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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Service Urbanisme et Gestion Voiries

1er étage Hôtel de Ville / Tél : 03 21 13 86 02 / mail

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous


Code de la voirie routière : article L113-2
L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

Formulaire d’AOT

Ce formulaire est à retourner au service Urbanisme et Gestion Voiries 10 JOURS AVANT LA DATE D’OCCUPATION SOUHAITÉE

Actualités Mairie

  • Nettoyage des stèles

    A l’approche de la Toussaint, le Centre d’Animation Jeunesse propose de prendre en charge le nettoyage des vos pierres tombales le samedi 27 octobre 2018. Renseignements et inscriptions au 03 21 13 86 03.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 31 octobre 2018 de 14h30 à 15h30.

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