Accueil du site > Urbanisme > Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
62218 LOISON SOUS LENS
Tél. : 03.21.13.03.48
Fax. : 03.21.78.35.45
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Une permanence d'accueil est
assurée le samedi de 10h à 12h.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Service Urbanisme et Gestion Voiries

1er étage Hôtel de Ville / Tél : 03 21 13 86 02 / mail

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous

Code de la voirie routière : article L113-2
L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

Formulaire d’AOT

Ce formulaire est à retourner au service Urbanisme et Gestion Voiries 10 JOURS AVANT LA DATE D’OCCUPATION SOUHAITÉE

Actualités Mairie

Permanence d’Accueil

Durant la saison estivale 2020, la permanence d’accueil qui se tient tous les samedis en mairie, aura lieu de 10h à 11h du 1^er juillet au 31 août.
Ouverture de la Poste

A compter de lundi 29 juin 2020, le bureau de poste de Loison sera à nouveau ouvert le lundi.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h
Coronavirus

En raison de la progression du coronavirus, tous les rassemblements de plus de 100 personnes. De ce fait, les activités hebdomadaires et les manifestations des associations et de la Municipalité sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

Survoler le texte pour stopper le défilement

Mentions Légales | Plan du site | | Se connecter |