Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Service Urbanisme et Gestion Voiries

1er étage Hôtel de Ville / Tél : 03 21 13 86 02 / mail

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous

Code de la voirie routière : article L113-2
L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

Formulaire d’AOT

Ce formulaire est à retourner au service Urbanisme et Gestion Voiries 10 JOURS AVANT LA DATE D’OCCUPATION SOUHAITÉE