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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipale du 1er juillet 2014

Monsieur Francis DEPOORTERE, Premier Adjoint au Maire, préside la séance, en l’absence de Monsieur Daniel KRUSZKA.

Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance et est invité à faire l’appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, Monsieur Francis DEPOORTERE présente les communications du Maire :

  • Remerciements de Monsieur et Madame Francis DEPOORTERE pour les nombreux témoignages de soutien et de sympathie témoignés lors de décès de Monsieur Janusz RZEWUSKI, Père de Madame DEPOORTERE.
  • Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
  • De retenir le Cabinet d’études AREA dont le siège social se trouve à Francqueville-Saint-Pierre (75520) pour une mission d’actualisation de l’étude d’impact de l’Eco Cité8. Le coût de la mission est de 10 000,00 € HT.
  • De retenir la société FG Architecte dont le siège social se trouve à Avion – 18 rue de Versailles, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle Birien. Le montant du marché est de 10 000,00 € HT.
  • De retenir, dans le cadre du marché « travaux de VRD rue du Cher, de l’Indre, et du Dr Schweitzer » les entreprises :
  • BROUTIN dont le siège social se trouve à Harnes – ZI la Motte du Bois, pour le lot n°1 voirie-assainissement pour un montant de 674 271,34 € HT.
  • TCPA dont le siège social se trouve à Divion - avenue Paul Plouvier, pour le lot n°2 réseaux divers pour un montant de 368 835,15 € HT.
  • De modifier la régie d’avance auprès du Centre d’Animation Jeunesse comme suit :
  • La régie paie désormais les dépenses d’essence, de péage, de location de véhicule, en plus des dépenses d’activités, de petits matériels, fournitures diverses et alimentation.
  • Les dépenses sont payées en numéraire ou par carte bancaire.
  • De signer des avenants de montants respectifs de 1 186,65 € et 592,05 € HT avec la société AA Aménagement dont le siège social se trouve à Liévin – rue des Jolis Champs suite au surcoût engendré par des modifications dans le cadre des travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville (remplacement d’une porte simple par une porte coulissante, wc suspendus, création d’une contre cloison).
  • De signer un avenant n°3 avec la société Cofely Services dont le siège social se trouve à Villeneuve d’Ascq – Parc de l’Horizon, afin de passer d’un approvisionnement régulé en gaz naturel à un approvisionnement dérégulé à un prix déterminé librement ou à un prix de marché auprès d’un fournisseur de gaz. Cet avenant a pour effet de diminuer le montant du marché passé avec la société Cofely Services de 3 174,12 € HT.
  • De désigner Monsieur Hervé LEJEUNE, Conseiller Municipal, en qualité de représentant de Monsieur le Maire au sein de la Commission Administrative chargée de la révision des listes électorales.
  • De désigner Monsieur Jean-François DELATTRE, Conseiller Municipal, en qualité de correspondant Défense et Sécurité.
  • De désigner Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, en qualité de représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale d’Euralens.
  • De voter une motion contre l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Dans ce cadre, le Conseil Municipal souhaite alerter Monsieur Guy DELCOURT, Député de la Circonscription ainsi que le nouveau Député Européen des conséquences de ce libéralisme poussé à l’extrême qui va à l’encontre des intérêts économiques des Etats membres mais également qui compromet la sécurité et la santé des citoyens européens. Les Elus Loisonnais réclament une transparence et un vrai débat sur ce traité.
  • De voter une motion contre la suppression des Départements. Les Elus Loisonnais reconnaissent que le schéma d’organisation des collectivités doit évoluer, les compétences doivent être clarifiées mais dans un dialogue démocratique où l’efficacité, la solidarité et la proximité à l’égard des communes, de leurs territoires et des citoyens doivent être au cœur des préoccupations.
  • De voter une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le Conseil Municipal soutient les demandes de l’Association des Maires de France en ce qu’elles prévoient un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
  • D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation par Voies Navigables de France de réaliser des opérations de dragage du canal de Lens (de Courrières à Lens) et de restauration des berges du canal de Lens à Harnes.

 

Après lecture et examen des différents points, le Conseil Municipal a décidé :

  • D’approuver le dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols tendant à rendre compatible l’implantation d’activités à caractère commercial dans la zone 20 NA (ZAL les Oiseaux).
  • D’instaurer une taxe de stationnement pour les taxis de 100 € par an conformément à la circulaire préfectorale du 17 avril 2014 qui précise que « les bénéficiaires des autorisations doivent payer une taxe de stationnement au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle ils ont été autorisés à stationner conformément au tarif fixé par le Conseil Municipal ».
  • de voter la nouvelle numérotation des parcelles du lotissement Bernard BARBERY en cours de réalisation rue Warin, consécutivement au permis d’aménager modificatif accordé le 19 mars 2014.
  • De voter les nouveaux tarifs des accueils de loisirs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires selon les principes suivants :

Les garderies seront payables à la ½ heure soit 0,50 €,

Les structures ne fonctionnant plus que le mercredi après-midi, ces dernières seront payables à la ½ journée,

S’agissant des vacances scolaires, un tarif de 4 jours est instauré lorsque la semaine comporte un jour férié,

Un tarif différencié entre les Loisonnais et les extérieurs. S’agissant des extérieurs, le tarif sera majoré de 50% s’agissant de la cantine et des garderies périscolaires. Il sera doublé pour les structures de loisirs, vacances scolaires, centre de loisirs.

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Nouvelle tarification jeunesse applicable à compter du 1er août 2014
  • D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur DEPOORTERE précise que Madame Anne-Marie DAUBIOUL, Conseillère Municipale, ne figure pas dans le pôle Parentalité-Enfance-Adolescence. Il s’agit d’une erreur matérielle. Le document sera rectifié.

  • D’appliquer une augmentation du prix du repas de cantine comme suit à compter du 1er août 2014 :

 

 

Anciens tarifs

Nouveaux tarifs

Elèves

3,45

3,50

Personnel Communal

4,30

4,40

Personnel Enseignant

5,50

5,60

Personnes Âgées

6,30

6,40

 

 

  •  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% à Monsieur Jean-Pierre ANSELME, Receveur Municipal, conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à émettre des mandats administratifs pour le remboursement de redevances perçues au titre des accueils de loisirs.
  • D’effectuer des décisions modificatives budgétaires pour :

L’amortissement des dépenses réalisées dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme

  • 4 938.93 € du compte dépense 6227 intitulé « frais d’actes et de contentieux » pour les inscrire au compte 6811 intitulé « Dotation aux amortissements ».
  • 4 938.93 € du compte Recettes 1321 intitulé « Subventions Etat » pour les inscrire au compte recettes 2802 pour la somme de 4890.75 € et au compte recettes 2804411 pour la somme de 48.18 € intitulés « Amortissements ».

L’amortissement des frais de notaire liés à l’acquisition du logement 93 rue Léon Blum

  • 1 849.51 € du compte 6227 intitulé « Frais d’actes et de contentieux » pour les inscrire au compte 6811 intitulé « Dotation aux amortissements ».
  • 1 849.51 € du compte Recettes 1321 intitulé "Subventions Etat" pour les inscrire au compte Recette 28132 (chapitre 040) intitulé « Amortissements ».
  • D’actualiser les tarifs applicables à la publicité extérieure : à compter du 1er janvier 2015, les tarifs applicables seront de 16,50 € / m² pour les enseignes et pré-enseignes et 20,40 € pour les affiches publicitaires.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de subvention au titre de la réserve parlementaire :

« Développement des activités culturelles et pédagogiques dans la cadre de la réforme des rythmes scolaires ». Montant de la subvention sollicitée : 5000,00 €.

« Réhabilitation et extension de la salle Birien ». Montant de la subvention sollicitée 9 400,00 €.

  • D’autoriser Monsieur le Maire à rembourser un excédent de versement de la CNRACL d’un montant de 146,99 € à un agent communal.
  • De verser une subvention d’un montant de 1800,00 € à l’Union Sportive Loisonnaise, représentant 30% de l’enveloppe 2014 du Fonds de Participation des Habitants.

 

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Monsieur Bernard COQUET, Conseiller Municipal, pose la question de savoir quel serait l’impact financier en cas de non application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Il évoque des sanctions pécuniaires à l’encontre des communes qui ne mettraient pas en œuvre la réforme.

Monsieur Francis DEPOORTERE, Premier Adjoint, répond que la réforme des rythmes scolaires, a été introduite par une loi et en tant que telle, elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

Monsieur DEPOORTERE précise que cela a été rappelé par le Préfet lors d’une récente réunion.

 

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Francis DEPOORTERE lève la séance 19h50.

Il remercie la Presse de sa présence, les collègues, Monsieur SADOWSKI, Directeur Général des Services et ses services.

Il souhaite de bonnes vacances aux membres du Conseil Municipal.

 

Actualités Mairie

  • Permanence M. Lelong

    Monsieur Jacky Lelong, Adjoint au Maire en charge des travaux, du cadre de vie et du cimetière, n’assurera pas sa permanence le mardi 25 avril 2017.

  • Réunion d’information

    La Municipalité présente la mutuelle communale, la MUTUELLE JUST, le mardi 25 avril 2017 à 18h à la salle Duhamel. Venez nombreux !

  • ATTENTION TRAVAUX

    En raison des travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la route de Lille (RD 917) sera interdite à la circulation dans le sens Lens-Carvin de la rue Lorthois au rond point HGD du 10 au 25 avril 2017.

  • Permanence Mme Toulouse

    Madame Françoise Toulouse, Adjointe au Maire en charge de la santé, de la prévention, de la bienveillance et de la politique de la ville, vous reçoit en permanence à partir du lundi 24 avril 2017.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 26 avril 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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