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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2015

Monsieur le Maire ouvre la première séance du Conseil Municipal de l’année 2015 consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires.

Madame Maryline KUCHARSKI est invitée à assurer les fonctions de secrétaire de séance et à procéder à l’appel des Conseillers.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance des communications.

Une minute de recueillement est observée à la mémoire de Madame Micheline LECAILLE, Conseillère Municipale de 1983 à 1995, décédée le 31 décembre 2014.

Remerciements de la famille TORCHY-WATERLOT pour les nombreuses marques de sympathie témoignées lors du décès de Monsieur Yves WATERLOT.

Proposition de parrainage d’un demandeur d’emploi par un Conseiller Municipal pour la durée du mandat. L’élu aura pour mission d’accompagner le demandeur d’emploi dans ses recherches, d’être l’ambassadeur de la commune auprès des entreprises.

Désignation de Monsieur Christian ROUSSEL, Conseiller Municipal, en qualité de représentant de la Municipalité au sein de la commission de suivi de site pour l’usine de traitement thermique des déchets ménagers et hospitaliers de Noyelles-sous-Lens.

Désignation de Madame Catherine WILLE, Conseillère Municipale, en qualité de représentante de la commune au sein du Groupement d’Associations d’Actions Sociales Artois-Gohelle.

Dénomination du local sis 17 rue Jean-Jacques Rousseau : Espace Zita SENECHAL, en hommage à la Conseillère Municipale décédée le 1er mai 2003, élue de 1993 à 2003 ainsi qu’à la Présidente d’Associations "Les Optimistes" et les "Médaillés du Travail".

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De reconduire la société REFPAC-GEPAC dont le siège social se trouve 270 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul dans sa mission d’assistance et de suivi de la taxe locale sur la publicité extérieure au titre de l’année 2015. Le coût de la mission est de 9950,00 € HT.
  • De retenir la société SIPLEC SA dont le siège social se trouve à Ivry-sur-Seine – 26 Quai Marcel Boyer pour le marché à bons de commande de fourniture de carburants.

 

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Après lecture des communications, Monsieur le Maire passe la parole à Messieurs Francis DEPOORTERE et Emmanuel DONDELA pour ouvrir le Débat d’Orientations Budgétaires 2015.

Monsieur Francis DEPOORTERE rappelle l’obligation faite pour les communes de plus de 3500 habitants d’engager un débat sur les orientations générales du budget, deux mois avant l’examen du budget de l’année, dont le vote doit intervenir s’agissant de l’exercice budgétaire 2015 avant le 15 avril.

Il rappelle que le débat n’est pas sanctionné par un vote. Seule la mention de sa tenue doit apparaître au Procès-Verbal.

Le débat ne s’organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises de dépenses ou d’inscriptions budgétaires. La discussion porte sur les masses, les priorités et les objectifs.

Monsieur Emmanuel DONDELA dresse un bilan provisoire de l’exercice 2014.

En fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement : elles sont estimées à 4 844 542,18 € auquel il convient d’ajouter l’annuité de la dette (208 696,02 €) soit un total de 5 053 238,20 €.

Les recettes de fonctionnement : elles sont évaluées à 5 928 604,61 €.

En investissement

Les dépenses d’investissement : elles s’élèvent à 2 136 827,19 €.

Les recettes d’investissement : elles sont évaluées à 2 089 526,54 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, de la Dotation Globale d’Investissement, des subventions d’investissement.

 

S’agissant des perspectives 2015, Monsieur DONDELA fait part de la volonté de la Municipalité de recourir à l’emprunt en vue de financer sa politique d’investissement.

La masse salariale devrait s’élever à près de 3 250 000,00 € tenant compte de l’évolution statutaire du personnel.

Monsieur DONDELA annonce que le budget 2015 se caractérise à nouveau par la poursuite de la réfaction des dotations de l’Etat (- 4% de dotation globale de fonctionnement). Il précise que la ville de Loison-sous-Lens a perdu 93 792,00 € de Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2009.

Les recettes de fonctionnement composées des recettes fiscales (Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti) seront abondées par le reversement par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de l’attribution de compensation de la Taxe Professionnelle Unique d’un montant de 982 903,00 €.

Les recettes non fiscales à percevoir en 2015 sont constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur les pylônes électriques, les locations de salles, licences sur les débits de boissons, taxe locale sur la publicité extérieure, diverses dotations de compensation.

Les recettes d’investissement proviennent de la Taxe locale d’équipement, du Fonds de Compensation de la TVA, des subventions sollicitées ainsi que des excédents.


Au titre des orientations 2015, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

1) Augmentation des recettes fiscales et non fiscales

  • Revalorisation du ticket de cantine pour 2015
  • Optimisation des redevances d’occupation du domaine public
  • Taxe d’aménagement
  • Taxe locale sur l’électricité dont le taux a été fixé à 8,28 %
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Prêts de chaises et de tables aux particuliers
  • Encaissement des droits de location de salles

2) Recours aux subventions d’investissement et à l’emprunt en 2015

  • Subventions auprès de l’Etat (Politique de la Ville) et de la Région Nord-Pas-de-Calais (Volet Gestion Urbain de Proximité) pour la création d’une exploitation maraîchère dans le cadre de la création de la ZAC de l’Eco-cité 8
  • Subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’extension de l’école Matisse

3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu

Poursuite des efforts d’économie par le biais de commandes mutualisées en lien avec les communes voisines, lancement de marchés à bons de commandes.

 

Subvention SICCOM (Syndicat Intercommunal pour la promotion d’une action Culturelle Commune)

Le Syndicat à vocation unique « Syndicat Intercommunal SICCOM » a pour objet de promouvoir entre les communes de Loison-sous-Lens et Pont-à-Vendin une action culturelle commune au travers de différents outils de communication (la formation musicale, la presse écrite, les expositions, les spectacles, les échanges etc.).

La participation financière des communes au budget du SICCOM s’effectue selon la répartition suivante : Loison-sous-Lens 60% - Pont-à-Vendin 40%. Le montant prévisionnel de la part de la ville de Loison-sous-Lens est estimé pour l’année 2015 à 47 172,00 €.

Monsieur Bernard COQUET demande combien de Loisonnais fréquentent l’école de musique ?

22 élèves loisonnais fréquentent l’école de musique intercommunale. Ce chiffre est en augmentation depuis plusieurs années (16 élèves sur l’année 2013/2014), preuve qu’il existe bien un besoin et que l’école de musique répond à cette demande.

 

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Après avoir pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal a décidé :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux pour l’extension de l’école maternelle Henri Matisse ainsi que toute autre subvention complémentaire susceptible d’abonder financièrement cette opération.

D’attribuer une subvention à l’Union Sportive Loisonnaise, association gestionnaire du Fonds de Participation des Habitants d’un montant de 3 000,00 € au titre de l’appel à projets 2015.

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une subvention au titre de la Politique de la Ville et de la Région Nord Pas-de-Calais sur le volet Gestion Urbaine de Proximité dans le cadre du projet « Renforcer la qualité de vie des habitants et leur implication à travers le projet Eco Cité 8 de qualité et partagé par tous ». Le projet 2015 vise à améliorer à la qualité de vie des habitants par le biais de l’amélioration de leur cadre de vie et des services proposés au travers de la thématique du développement des circuits courts autour de la zone maraîchère et des jardins partagés ainsi que sur la thématique des économies d’énergie dans le logement.

D’accorder une servitude d’accès et de passage de canalisations (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) sur les parcelles communales cadastrées section AC n° 219 et 220 au profit des propriétaires du 87 rue Allende (Monsieur et Madame Sébastien SAINT-GHISLAIN).

D’émettre un avis favorable au rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 9 décembre 2014 à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Les Conseillers Municipaux ont pris acte que cette commission ne s’étant pas réunie depuis 2009, les communes ont continué à percevoir les montants d’attribution de compensation déterminés pour l’exercice 2009 alors qu’il aurait dû y avoir une prise en compte de l’extinction de la dette. Que la somme de 1 828,00 € doit être régularisée au profit de la ville de Loison-sous-Lens.

L’attribution de compensation 2014 s’élève à 982 903,00 €.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Actualités Mairie

  • Permanence M. Lelong

    Monsieur Jacky Lelong, Adjoint au Maire en charge des travaux, du cadre de vie et du cimetière, n’assurera pas sa permanence le mardi 25 avril 2017.

  • Réunion d’information

    La Municipalité présente la mutuelle communale, la MUTUELLE JUST, le mardi 25 avril 2017 à 18h à la salle Duhamel. Venez nombreux !

  • ATTENTION TRAVAUX

    En raison des travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la route de Lille (RD 917) sera interdite à la circulation dans le sens Lens-Carvin de la rue Lorthois au rond point HGD du 10 au 25 avril 2017.

  • Permanence Mme Toulouse

    Madame Françoise Toulouse, Adjointe au Maire en charge de la santé, de la prévention, de la bienveillance et de la politique de la ville, vous reçoit en permanence à partir du lundi 24 avril 2017.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 26 avril 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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