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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses vœux de prompt rétablissement à Madame Liliane LEBAS, hospitalisée.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications : 

► Remerciements de L’APEI Lens et environs pour l’engagement et la participation de la ville de Loison-sous-Lens à la collecte de bouchons.

 ► La décision prise au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

⇔ de signer un avenant au marché passé avec l’entreprise VARET de Mazingarbe – lot n°1 Voiries-Réseaux divers – pour la modification de la signalisation horizontale et verticale du giratoire rue Devouges. Le coût de la prestation supplémentaire est de 2 540,00 € HT. Pour information, le montant initial du marché était de 443 479,85€ HT, un premier avenant a été signé le 4 juillet 2015 pour un montant de 5 155,70 € HT (passage fibre optique).

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Après la présentation des communications, les membres du Conseil Municipal ont voté :

► La demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du développement social durable des Territoires – Gestion Urbaine de Proximité pour le projet « Renforcer la qualité de vie des habitants et leur implication au sein de la Cité 8. Ce projet vise à améliorer la qualité de vie des habitants à travers l’amélioration de leur cadre de vie et des services proposés au travers des circuits courts autour de la zone maraîchère et des jardins partagés.

► La demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation et l’extension de la salle Birien au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 25% ainsi que de tout autre financeur potentiel. Le coût de réalisation est estimé à 349 610,10 € HT. Cette salle à caractère polyvalent devrait permettre d’accueillir le club de pétanque mais également, les jeunes du quartier, ainsi que les associations.

► L’attribution d’une subvention à l’Union Sportive Loisonnaise, Association gestionnaire du Fonds de Participation des Habitants, d’un montant de 3000,00 € (représentant 30% de l’enveloppe prévisionnelle FPH sollicitée par l’USL auprès de la Région).

 Puis les rapporteurs des différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des comptes-rendus de leur réunion, lequel a examiné et voté les points suivants :

 PÔLE CADRE DE VIE – LOGEMENT

 ► Extension du cimetière communal dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur du Centre-Ville

► Avancement des travaux de la Cantine Ventura

 ♦ Madame Danielle GUIDE, Adjointe au Maire, rend compte aux membres du Conseil Municipal de la nouvelle organisation mise en place dans les Cantines Matisse et Ventura. Une date sera déterminée pour que les membres du Pôle puissent apprécier sur place les conditions de restauration.

► La baisse du tarif de l’électricité de 12% dans le cadre du groupement de commandes passé avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais.

► Les travaux de voirie-trottoirs et parking à la Résidence Bernard BARBERY

♦ Il est précisé que l’accès des élèves à l’arrière de l’école Dolto ne pourra pas être effectif tant que des engins demeureront sur le chantier.

► La rétrocession dans le domaine public communal des voirie-réseaux divers et espaces verts du lotissement LTO situé Impasse d’Artois.

► La Conférence Intercommunale du Logement

♦ Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit que les Communautés d’Agglomération sont chef de file en matière de définition d’une politique globale de peuplement à l’échelle intercommunale. A ce titre, elles doivent mettre en place avant le 31 décembre 2015 une Conférence Intercommunale du Logement dont l’objet est de :

♦ Définir des orientations en matière d’attribution de logements, de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires. Cette Conférence Intercommunale du Logement est présidée par la Préfète et se compose de 3 collèges :

  • Collège des représentants des collectivités territoriales (Maires des communes membres, représentants du Département)
  • Collège des représentants des professionnels : bailleurs notamment
  • Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

♦ Cette instance doit apporter une meilleure connaissance du parc social, un partenariat élargi avec les bailleurs sociaux, l’Etat, les collectivités notamment sur la question des logements réservés Préfecture et PLAI.

♦ Elle a également pour but une plus grande transparence vis-à-vis des demandeurs de logements qui pourront désormais à tout moment obtenir des informations sur leur demande de logements : l’état d’instruction, la motivation du refus etc.

♦ Dans le cadre de la loi ALUR, la création d’un service d’information et d’accueil au niveau intercommunal est obligatoire. Les modalités de réalisation de ce service ne sont pas encore déterminées au niveau communautaire.

L es modifications des conventions de locations des salles municipales au profit des particuliers avec notamment la cessation de toute activité à la salle Cuvelier à 2h00 du matin (au lieu de 4 h auparavant) et le principe de la récupération de la caution d’un montant de 230 € en cas de nuisances dûment constatées par une autorité de police.

♦ Madame CHIMOT précise que des conventions sont en cours de rédaction pour les associations qui occupent des salles municipales de façon régulière ou permanente.

► La création de deux logements accessibles PMR en lieu et place des cellules commerciales à la Résidence Mendès France, rue François Mitterrand.

 PÔLE SANTE – BIEN ÊTRE - FORMATION

► Dissolution du SICCOM (Syndicat Intercommunal pour la Promotion d’une Action Culturelle Commune) au 31 décembre 2015 comme suit :

  • Répartition de l’actif : 60% ville de Loison-sous-Lens – 40% ville de Pont-à-Vendin
  • Transfert du personnel (1 assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe) dans les effectifs du personnel communal à hauteur de 14 heures/semaine

► Réflexions autour d’une ouverture de classe à l’école maternelle Matisse

♦ Madame GUIDE informe les membres du Conseil Municipal qu’un sondage a été réalisé auprès des familles susceptibles de scolariser leur enfant à la rentrée scolaire 2016/2017. Sur 38 familles concernées, à ce jour seulement 12 envisagent de scolariser leur enfant à Matisse. Monsieur le Maire précise que le groupe de travail relatif à la réforme scolaire doit continuer d’éclairer le fonctionnement des écoles.

♦ Monsieur ROUSSEL, Conseiller Municipal Délégué, fait part à l’Assemblée qu’une note du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale donne la possibilité aux communes, directeurs d’école ou associations de parents d’élèves de proposer, lorsque les circonstances le justifient, des modifications dans les rythmes scolaires.Cette information sera communiquée aux directeurs d’école qui s’en feront le relais auprès des représentants des parents d’élèves.

► Organisation de la cantine à l’école Matisse :

♦ Afin d’améliorer la qualité des temps de restauration (espace, bruit), un transport d’une vingtaine d’élèves vers la cantine Ventura est assuré par le bus municipal.

► Renouvellement du partenariat avec l’Association Œuvre du Livre du Liévinois permettant aux élèves Loisonnais scolarisés au Lycée Henri Darras et Léo Lagrange de Bully-les-Mines de bénéficier du prêt de manuels scolaires.

► Difficultés d’accès à l’école Matisse depuis le parking (dégradation du chemin piétonnier)

♦ Les membres du Conseil Municipal conviennent d’interpeller la Directrice de l’école et l’association de parents d’élèves pour rappeler que l’entrée de l’école se situe rue Basly, l’accès depuis le parking demeurant une tolérance.

 PÔLE PARENTALITE – ENFANCE – ADOLESCENCE

► Organisation du séjour CM2/CAJ du 6 au 13 février 2016 à Crest-Voland en Savoie.

♦ Le coût du séjour est de 740,00 € par enfant. Le reste à charge des familles s’échelonne entre 50 € et 250,00 € selon le quotient familial. Le tarif pour les extérieurs est de 370,00 €. Une délégation municipale composée de Mesdames Catherine WILLE, Khadija LANNABI et Monsieur Emmanuel DONDELA sera sur place du 7 au 12 février 2016.

► Organisation des Accueil Collectifs de Mineurs du 6 au 29 juillet 2015

♦ Les membres du Conseil Municipal décident d’ouvrir les accueils collectifs de mineurs dès le mercredi 6 juillet 2016 avec deux périodes d’inscription :

- du 6 au 16 juillet soit 9 jours de fonctionnement

- du 18 au 29 juillet soit 11 jours de fonctionnement.

Il est précisé que les accueils ouvriront les samedis 8, 16 et 23 juillet.

► Participation de la ville à l’opération « Osons nos Talents » en direction des personnes en recherche d’emploi.

 PÔLE SOLIDARITES

En l’absence de Monsieur Jacques PELOILLE, excusé, Madame Catherine WILLE, présente les différents points abordés lors de la réunion du Pôle du 30 novembre dernier.

► Présentation du document unique « Pacte des Solidarités » mis en œuvre par le Département du Pas-de-Calais

♦ Elle rappelle que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles confirme le rôle de chef de file du Département en matière d’action sociale et de solidarité territoriale.

♦ L’objectif du Pacte des Solidarités est d’organiser la transversalité pour une meilleure lisibilité des politiques du Département par tous les habitants du Pas-de-Calais. La validation du pacte et son lancement opérationnel sont prévus à partir de mars 2016.

► Evolution des demandes d’aide sociale

  • Diminution des frais de placement et obligation alimentaire (manque de structures et politique de maintien des personnes à domicile)
  • Augmentation des demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (maintien des personnes à domicile)
  • Maintien des dossiers d’Allocations Adultes Handicapés, dossiers Fonds de Solidarité Logement et Fonds Social Energie
  • Diminution des adhésions à Epicerie Solidaire (problème de mobilité des bénéficiaires et manque de produits de première nécessité)
  • Augmentation du nombre de colis distribués aux administrés (Leclerc, Chronodrive, Leader Price)
  • Prise en charge de la restauration scolaire : 1116,50 €
  • Bénéficiaire du RSA : sur 128 personnes suivies depuis le 1er janvier 2015, 57 sont sorties du dispositif
  • Chèque-eau en lien avec la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et Véolia : 148 chèques d’une valeur de 10 € ont été attribués. Ils concernent 30 familles.

 PÔLE FINANCES – CITOYENNETE – GRANDS PROJETS

► Avis favorable à la constitution du groupement de commandes entre les communes de Courrières, Harnes, Fouquières-Les-Lens, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et les Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin / Hénin-Carvin pour le pilotage, les études et la réalisation des aménagements du Parc Souchez Aval.

Les membres du Conseil Municipal :

  • autorisent Monsieur le Maire à signer le projet de convention de groupement de commande
  • approuvent le lancement des procédures de marchés publics nécessaires pour sélectionner les équipes de maîtrise d’œuvre dont les missions sont fixées au projet de convention de groupement et celles liées à la désignation d’un assistant de maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des partenaires dans l’élaboration et le suivi du projet.
  • élisent Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, en qualité de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande et Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire, membre suppléant.

► Augmentation du tarif de la cantine de 2%.

Les tarifs s’appliqueront comme suit au 1er janvier 2016

Tarifs au 01.03.2015

Nouveaux tarifs au 1er janvier 2016 (+2%)

Elèves

3,50 €

3,55 €

Personnel Communal

4,40 €

4,50 €

Personnel Enseignant

5,60 €

5,70 €

Personnes Âgées

5,60 €

5,70 €

 

► Subvention à l’association Colombophile : 250 €

Instauration de l’Indemnité Horaire d’Enseignement au profit du cadre d’emploi des Assistants Territoriaux d’Enseignement Artistique

► Redéfinition des durées d’amortissement des immobilisations, notamment de faible valeur (inférieure à 1000 €)

► Ecritures comptables d’un montant de 11 744,14 € afin d’intégrer les frais d’insertion presse des avis d’appel public à concurrence dans le patrimoine communal

► Virement de crédits d’un montant de 2 150 € du compte 2 188 au compte 1641 Emprunts afin de régler l’échéance de fin d’année de l’emprunt renégocié contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

►Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz au plafond réglementaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Il souhaite à l’ensemble du Conseil Municipal d’excellentes fêtes de fin d’année.

Actualités Mairie

  • Permanence M. Lelong

    Monsieur Jacky Lelong, Adjoint au Maire en charge des travaux, du cadre de vie et du cimetière, n’assurera pas sa permanence le mardi 25 avril 2017.

  • Réunion d’information

    La Municipalité présente la mutuelle communale, la MUTUELLE JUST, le mardi 25 avril 2017 à 18h à la salle Duhamel. Venez nombreux !

  • ATTENTION TRAVAUX

    En raison des travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la route de Lille (RD 917) sera interdite à la circulation dans le sens Lens-Carvin de la rue Lorthois au rond point HGD du 10 au 25 avril 2017.

  • Permanence Mme Toulouse

    Madame Françoise Toulouse, Adjointe au Maire en charge de la santé, de la prévention, de la bienveillance et de la politique de la ville, vous reçoit en permanence à partir du lundi 24 avril 2017.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 26 avril 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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