banniere banniere banniere banniere banniere banniere banniere banniere banniere

Compte-rendu de la réunion du Conseil Muncicipal du 29 janvier 2016

Monsieur le Maire ouvre la séance de ce premier Conseil Municipal de l’année 2016 consacré au Débat d’Orientations Budgétaires.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

- Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • de retenir la société ADAV Vacances et Voyages dont le siège social se trouve à Bergues pour l’organisation du séjour aux sports d’hiver au profit des élèves de CM2 et des jeunes du CAJ. Le montant total du séjour est de 44 400 € TTC et concerne un nombre maximum de 60 personnes.
  • de retenir la société BPEC dont le siège social se trouve à Liévin, 77 rue du 17 juillet pour les travaux de peinture et de revêtement de sol dans le cadre du projet de micro-crèche situé 86 Route de Lens. Le montant du marché est de 28 362,10 € HT.
  • de retenir la société Accesmetrie, 2 bis Boulevard de la Paix à LA ROQUE D’ANTHEON (13640) dans le cadre d’une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé. Le coût de la mission est de 7 775,00 € HT.
  • de retenir l’Association Intercommunale 3 ID, dont le siège social se trouve à Liévin – 91 ter avenue Jean Jaurès, dans le cadre d’un marché d’insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l’entretien de la base de plein air. Le montant du marché est de 26 125,25 € HT.
  • de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’extension de la salle Birien avec le cabinet FG Architecture – 18 rue de Versailles à Avion. Cet avenant a pour objet de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux ainsi que le forfait de rémunération. Le coût prévisionnel définitif des travaux a été fixé à 313 400,00 € HT portant le forfait de rémunération à 12 536,00 € HT (pour mémoire le forfait provisoire de rémunération était de 10 000,00 € HT pour un montant de travaux de prévisionnel de 250 000,00 € HT.
  • de retenir la société GO PUB dont le siège social se trouve à Vannes, 1 Allée de Couëdic, pour une mission d’assistance et de suivi de la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Le coût du marché est de 11 870,00 € HT pour une durée de 3 ans. (La société GO PUB est missionnée en lieu et place de la Société REFPAC GEPAC permettant une économie de 17 980,00 €).

 

- Projet d’étude sur la réalisation d’un terrain de football synthétique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est chaque année interpellé par les joueurs de football de l’ASL sur les difficultés rencontrées pour la pratique de leur sport eu égard aux conditions météorologiques.

Les licenciés sont ainsi nombreux à solliciter la réalisation d’un terrain en gazon synthétique. Il est précisé que ce type d’équipement peut répondre aux normes fédérales et permet l’accueil de compétitions officielles.

Il précise encore que la réalisation d’un terrain de dimensions 105x68 mètres, homologué pour la catégorie 5 (ligue) a été estimée à 988 524,00 € TTC.

Qu’eu égard au coût important et déduction faite des cofinancements potentiels de la Fédération Française du Football dans le cadre de l’Euro 2016, du Centre National de Développement du Sport, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, Monsieur le Maire a sollicité du Conseil Municipal l’autorisation de lancer une étude sur la réalisation d’un terrain synthétique.

 ►Avis favorable.

 

******************

Après lecture des communications, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Francis DEPOORTERE pour ouvrir le Débat d’Orientations Budgétaires 2015.

Monsieur Francis DEPOORTERE rappelle l’obligation faite pour les communes de plus de 3500 habitants d’engager un débat sur les orientations générales du budget, deux mois avant l’examen du budget de l’année, dont le vote doit intervenir s’agissant de l’exercice budgétaire 2016 avant le 15 avril.

Il rappelle que le débat n’est pas sanctionné par un vote. Seule la mention de sa tenue doit apparaître au Procès-Verbal.

Le débat ne s’organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises de dépenses ou d’inscriptions budgétaires. La discussion porte sur les masses, les priorités et les objectifs.

 Monsieur le Maire précise que dans un contexte économique de plus en plus contraint, le budget 2016 s’annonce bien plus dur à constituer. 

Il annonce que l’heure est aux économies eu égard la baisse des dotations d’Etat.

 Monsieur DEPOORTERE dresse bilan provisoire de l’exercice 2015.

 EN FONCTIONNEMENT

 → Les dépenses de fonctionnement : elles sont estimées 5 086 975,22 € auquel il convient d’ajouter l’annuité de la dette (304 639,47 €) soit un total de 5 391 614,69 €.

→ Les recettes de fonctionnement : Elles sont évaluées à 5 323 190,10 €

 

EN INVESTISSEMENT

 → Les dépenses d’investissement : Elles s’élèvent à 5 521 049,10 €

→ Les recettes d’investissement : Elles sont évaluées à 3 171 701,63 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, de la Dotation Globale d’Investissement, des subventions d’investissement.

S’agissant des recettes de fonctionnement composées des recettes fiscales (Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti), Monsieur DEPOORTERE annonce que les bases qui n’ont pas connu d’augmentation depuis 2009 resteront inchangées pour 2016.

Les recettes non fiscales à percevoir en 2016 sont constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur les pylônes électriques, les locations de salles, licences sur les débits de boissons, taxe locale sur la publicité extérieure, diverses dotations de compensation.

Les recettes d’investissement proviennent de la Taxe locale d’équipement, du Fonds de Compensation de la TVA, des subventions sollicitées ainsi que des excédents.

- Au titre des orientations 2016, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

 1) Augmentation des recettes fiscales et non fiscales :

  • Optimisation des redevances d’occupation du domaine public
  • Taxe d’aménagement dont le taux a été fixé à 5% depuis le 17 octobre 2011.
  • Taxe locale sur l’électricité dont le taux a été fixé à 8,28 %
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Prêts de chaises et de tables aux particuliers
  • Encaissement des droits de location de salles

 2) Recours aux subventions d’investissement et à l’emprunt en 2015

  • Subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la Caisse d’Allocations Familiales et de la réserve parlementaire pour les travaux d’extension de la salle Birien.
  • Subvention au titre des crédits en investissement de la CAF, du Conseil Départemental pour l’achat, les travaux d’aménagement et la mise en service de la micro-crèche sise 86 Route de Lens. Prévision d’une recette attendue hors subvention : Projet de cession du fond de parcelle de la micro-crèche à Monsieur Pascal HARDY, riverain mitoyen du 86 Route de Lens, dans le cadre de l’extension de sa propriété.

 3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu  : Poursuite des efforts d’économie par le biais de commandes mutualisées en lien avec les communes voisines, lancement de marchés à bons de commandes.

Monsieur Emmanuel DONDELA, Conseiller Municipal Délégué, présente au Conseil Municipal, les programmes prévisionnels en investissement pour l’exercice 2016. Il évoque notamment :

- L’acquisition du terrain appartenant à Monsieur Al MANNANI, rue Basly, dans le cadre de l’aménagement du versant Sud de la Ville

- Les travaux d’extension de la salle Birien

- Les travaux d’extension des salles de restauration de la cantine de l’école Henri Matisse et le mobilier

- Les travaux de réfection du logement 86 Route de Lens dans le cadre de la réalisation d’une micro-crèche

- Les travaux de Voirie, Réseaux Divers rue Basly

- L’étude d’un nouveau plan de circulation à la Cité 8

- Le marché à bons de commande pour les travaux d’adoucis de trottoirs et réfection de voirie

- L’Aménagement Personnes à Mobilité Réduite des passages piétons

- Le remplacement de 50 lanternes sphériques par de l’éclairage leds

- Les études pour la réalisation d’un terrain de football synthétique

- Les études relatives à l’acquisition d’un véhicule de transport à destination des personnes âgées

- le remplacement de la nacelle élévatrice

- L’acquisition d’un logiciel Enfance-Famille afin d’améliorer et faciliter la gestion des structures jeunesse, garderie et cantine.

 Puis les membres du Conseil Municipal ont voté ce qui suit :

- L’acquisition du terrain cadastré section AB n°320, d’une superficie de 432 m², sis rue Basly appartenant à Monsieur AL MANNANI, dans le cadre du schéma directeur d’aménagement du versant sud de la commune prévoyant un retournement de la ville vers le canal. Le coût d’acquisition est de 15 000,00 € hors frais.

 - Le principe de la rétrocession des voiries, espaces verts et réseaux publics du lotissement LTO Habitat rues Constant Adrien PAUL et Daniel VERDIER. Monsieur le Maire invite les élus à faire remonter tous les dysfonctionnements ou malfaçons constatés avant la signature de l’acte de rétrocession.

- La confirmation de l’adhésion au groupement de commandes Electricité avec la Fédération Départementales d’Energie du Pas-de-Calais pour les tarifs bleus (inférieurs à 36 kva).

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

 ******************

 QUELQUES CHIFFRES CLES

 600

Le nombre de demandeurs sans emploi à Loison-sous-Lens. Ce nombre est élevé. Néanmoins, il convient de souligner que sur 226 personnes suivies dans le cadre du Guichet Unique Initiative et Emploi créé par la ville, 79 personnes ont retrouvé une activité salariée (69 en CDD – 10 en CDI).

 4,65

En million d’Euros, c’est le montant de la dette de la commune en 2016. On note une baisse de 4,58% par rapport à 2015.

Les emprunts en cours permettent de financer les grands investissements municipaux : Réalisation et extension des Cantines Ventura et Matisse, extension et réhabilitation de la salle Birien, réhabilitation des voiries, trottoirs, espaces verts et enfouissement des réseaux à la Cité des Pensionnés.

 5,86

En million d’Euros, c’est le montant des recettes réelles générées en 2015, alors que les dépenses étaient de 5 248 488,00 €.

188 907 €

Représentent la perte annuelle en 2015 de dotation globale de fonctionnement de l’Etat. Les dotations de l’Etat vers les communes sont amenées à diminuer encore les prochaines années.

 93 660,00 €

Le montant total des subventions versées au tissu associatif en 2015

Actualités Mairie

  • Fermeture des services municipaux

    Exceptionnellement, les services municipaux seront fermés le vendredi 26 mai 2017. Toutefois, une permanence état civil aura lieu les 26 et 27 mai de 10h à 12h en Mairie.

  • Portail Famille

    Le paiement en ligne est désormais possible via votre espace personnel. Connectez vous vite !

  • Accueils de loisirs juillet 2017

    Les accueils de loisirs maternel et élémentaire auront lieu du 10 au 28 juillet 2017. Les inscriptions se déroulent du 15 mai au 24 juin lors des permanences jeunesse les lundis et samedis en Mairie ou sur le portail famille.

  • Circulation interdite rue L. Blum

    En raison du marché aux puces organisé par l’ASTT le dimanche 28 mai 2017, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Léon Blum de 8h à 17h de l’intersection avec la rue Becquaert au rond point rue de l’Abbaye.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 24 mai 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

Survoler le texte pour stopper le défilement

famille

Info Trafic

videos

videos

Mentions Légales  | Plan du site |  |