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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance par la présentation aux Conseillers Municipaux de l’Agenda Partagé par Monsieur Souffiane CHOUAÏB, gérant de la société Calend’Easy, dont le siège social se situe à Rouen. La présentation de l’outil à destination des élus est réalisée en visioconférence.

Calend’Easy est une solution de gestion d’agenda dédiée aux municipalités. Elle se compose d’une partie Administration de type application Web réservée au secrétariat des élus et d’une partie réservée aux élus.

Grâce à cette application, le secrétariat des élus peut rapidement envoyer des invitations pour différents évènements. De leur côté, les élus reçoivent sur leur boîte mail et/ou smartphone les invitations auxquelles ils peuvent répondre en un seul clic. Le secrétariat collecte ensuite les réponses via l’application et peut effectuer des relances le cas échéant. Il s’agit d’un outil simple permettant un gain de temps dans la gestion des évènements.

Après avoir remercié Monsieur CHOUAÏB pour la présentation, Monsieur le Maire annonce sa volonté d’asseoir davantage la compétence santé notamment eu égard aux mauvaises statistiques dans la Région des Hauts de France. Il fait part de son souhait de nommer un 7ème Adjoint chargé de la Prévention, de la Santé et de la Bienveillance.

Pour ce faire, les membres du Conseil Municipal décident de fixer à 7 le nombre d’adjoints au Maire qui jusqu’alors était de 6.

S’agissant de l’élection d’un seul Adjoint, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue.

Sur interpellation, Monsieur Emmanuel DONDELA, Président du Groupe Socialiste et Républicain « Loison Plus Loin Encore », propose la candidature de Madame Françoise TOULOUSE aux fonctions de 7ème Adjoint. Monsieur Bernard COQUET, Président du Groupe « Ensemble pour Loison » se présente aux fonctions de 7ème Adjoint.

A l’issue des opérations de vote, il a été constaté les résultats suivants :

  • Nombre de présents : 22
  • Nombre de votes par procuration : 6
  • Nombre de bulletins ou enveloppes trouvés dans l’urne : 28
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
  • Nombre de suffrage exprimés : 27
  • Nombre de voix pour Madame Françoise TOULOUSE : 23
  • Nombre de voix pour Monsieur Bernard COQUET : 4

Madame TOULOUSE est élue 7ème Adjoint au Maire, Chargée de la Prévention, de la Santé et de la Bienveillance. Elle reçoit de Monsieur le Maire l’écharpe tricolore.

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’Assemblée décide de modifier le tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal comme suit :

  • Maire : 55% de l’indice brut 1015
  • 1er adjoint : 22% de l’indice brut 1015
  • 2ème adjoint : 18% de l’indice brut 1015
  • 3ème adjoint : 18% de l’indice brut 1015
  • 4ème adjoint : 18% de l’indice brut 1015
  • 5ème adjoint : 18% de l’indice brut 1015
  • 6ème adjoint : 18% de l’indice brut 1015
  • 7ème adjoint : 18% de l’indice brut 1015
  • Conseiller Municipal chargé de la vie économique : 5% de l’indice brut 1015
  • Conseiller Municipal chargé de la fiscalité : 5% de l’indice brut 1015
  • Conseiller Municipal chargé de la réforme de l’école : 5% de l’indice brut 1015

Monsieur le Maire fait ensuite part aux membres du Conseil Municipal de ses communications :

- Carte postale des élèves de CM2 et des jeunes du CAJ depuis le séjour à la neige à Crest-Voland.

- Remerciements :

  • Des membres du comité de l’Amicale des Pêcheurs pour l’aide apportée par la commune et ses agents dans le cadre de la réfection des berges de l’étang.
  • De Madame Gaëtane NOURRICIER-COUSIN pour les nombreuses marques de sympathie et de soutien témoignées lors du décès de Monsieur Armand COUSIN, Conseiller Municipal à Loison-sous-Lens de 1989 à 1995.

- Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De retenir la société Centaure Systems dont le siège social se trouve à Noeux-les-Mines – ZI n°1 (62290) pour la pose et la fourniture d’un panneau d’information lumineux. Le marché est conclu pour une durée de 12 ans. Le montant est de 37 410 € HT.
  • De supprimer la régie pour le paiement des indemnités de dépossession des « parts de Marais » compte tenu de l’absence d’activité comptable depuis 2008.
  • De conclure un avenant au marché relatif à l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement des espaces publics du Centre-ville passé avec le Cabinet SAS URBYCOM dont le siège social se trouve à Flers-en-Escrebieux (59503) pour une mise à jour des documents graphiques et écrits suite à la modification du périmètre de la mission initiale. Le coût de l’avenant s’élève à 2 850,00 € HT soit une mission totale à 23 880 € HT.
  • De missionner Maître Véronique DUCLOY, avocat à Lille, 30 Boulevard Vauban, afin de défendre les intérêts de la ville dans l’affaire qui l’oppose à Madame Jessica DUHAUVELLE, domiciliée à Hénin-Beaumont et concernant un préjudice qu’elle subit suite à un refus de permis de construire, impasse d’Harnes.

 

Après lecture des communications, le Conseil Municipal a examiné et voté les points suivants :

► La réitération par acte authentique de la convention de servitudes entre ERDF et la ville de Loison-sous-Lens sur la parcelle cadastrée section AM n°216 sise rue Casimir Beugnet à Camblain-Châtelain. A cet effet, le Conseil Municipal donne pouvoir à tout clerc ou tout collaborateur de la SELARL « Sandrine Lagache-Libessart et Françoise Condette-Pasquier », située à Béthune 85 rue Eugène Haynaut pour signer l’acte.

► La reconduction pour une durée de 4 ans de la convention d’accompagnement relative au projet de développement environnemental, urbain et touristique du canal de la Souchez entre les villes de Loison-sous-Lens, Harnes, Courrières, Noyelles-sous-Lens et l’Association Euralens.

► La modification des tarifs des accueils de loisirs municipaux à compter du 1er avril 2016 afin :

  • d’intégrer quelques enfants extérieurs à la commune au Centre d’Animation Jeunesse avec un tarif spécifique
  • de créer un tarif pour des périodes de 9 et 11 jours en plus des 10 et 20 jours existants

► De diminuer le coefficient multiplicateur de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections de 8 à 4.

► Demandes de subventions au titre de la politique de la ville 2016 pour les actions suivantes :

  • Poursuivre la démarche collective en vue de renforcer la capacité d’initiative des habitants autour des circuits courts et jardins familiaux. Le coût du projet évalué à 28 750,00 € peut faire l’objet d’une subvention Etat de 30% soit 8 625,00 €.
  • Renforcer la qualité de vie des habitants et leur implication autour des économies d’énergie et de la lutte contre la précarité énergétique sur la Cité 8. Le coût de l’action évalué à 20 250,00 € peut faire l’objet d’une subvention au taux de 30% soit 8 100,00 €.
  • Développement du Guichet Unique Initiatives et Emploi : le coût de l’action évalué à 22 820,00 € peut faire l’objet d’une subvention Etat de 30% soit 6 846,00 €.

► Demande de subvention au titre des amendes de police d’un montant de 13 337 € auprès du Conseil Départemental pour la mise en sécurité des rues de Picardie, Blum (giratoire) et de l’Abbaye représentant 40% de la dépense subventionnable.

► Demandes de subvention au taux de 50% de la dépense subventionnable au titre de réserve parlementaire pour :

  • l’acquisition d’un véhicule pour le transport des personnes âgées, le coût est évalué à 14 292,93 € HT
  • l’acquisition d’instruments de musique dans le cadre de la création de l’école de Musique de l’Orchestre d’Harmonie "La Jeunesse", le coût est évalué à 12 792,00 €.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015

 

Monsieur DONDELA donne lecture du compte administratif et détaille certains chapitres. Le compte administratif peut être résumé comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement : 5 248 488,39 €
  • Recettes de fonctionnement : 5 856 908,90 € + 817 601,72 € d’excédents 2015 reportés soit 6 674 510,62 € 
  • Dépenses d’investissement : 5 646 088,53 €
  • Recettes d’investissement : 3 474 726,19 € + 1 104 698,71 € d’excédents 2015 reportés soit 4 579 424,90 €

Le résultat de clôture fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 1 426 022,23 €
  • Un déficit d’investissement de 1 066 663,63 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (348 806,71 €) et des recettes à percevoir (640 494,30 €), la somme de 774 976,04 € de l’excédent de fonctionnement sera affectée en recettes d’investissement.

Les 651 046,19 € restants d’excédent de fonctionnement seront affectés au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

 

Décision :

Vote du Compte Administratif à l’unanimité des Conseillers présents.

 

LE BUDGET PRIMITIF 2016

 

Monsieur Emmanuel DONDELA, présente le Budget Primitif 2016. Le budget s’équilibre de la manière suivante :

En section de fonctionnement : 6 261 199,19 €

Décision : vote à l’unanimité des Conseillers Municipaux :

  • Vote pour : 28
  • Vote contre : 0
  • Abstention : 0
  • Suffrages exprimés : 28

 En section d’investissement : 2 897 887,07 € 

Décision : vote à l’unanimité des Conseillers Municipaux :

  • Vote pour : 28
  • Vote contre : 0
  • Abstention : 0
  • Suffrages exprimés : 28

 

*****************

 

Les rapporteurs des différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de leurs réunions :

 

PÔLE CADRE DE VIE – LOGEMENT

 

► A la demande de Conseillers Municipaux, des précisions sont apportées sur le déploiement des compteurs E.D.F. Linky sur la Commune.

Le compteur LINKY est un compteur communicant nouvelle génération. Il peut recevoir et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. La pose du compteur concerne tous les particuliers, les professionnels et les Collectivités Locales. La fourniture du compteur et l’intervention de pose ne sont pas facturées. Les compteurs LINKY sont un investissement d’ERDF pour moderniser le réseau, au même titre que l’enfouissement des lignes électriques. L’installation du compteur LINKY ne modifie pas par ailleurs le contrat de fourniture d’électricité en cours, quel que soit le fournisseur. Le déploiement des compteurs LINKY sur le territoire national se fait sur plusieurs années : A partir du 2ème semestre 2016 au 2ème semestre 2021. La ville de Loison-sous-Lens devrait être concernée courant 2ème semestre 2018. Pour plus de renseignements il est possible de consulter le site interne : www.erdf.fr

► Réalisation par LTO Habitat de deux logements PMR en pied d’immeuble de la Résidence Mendès-France, rue François Mitterrand, en lieu et place des cellules commerciales non investies.

► Le nettoyage de la façade arrière de la Résidence Pierre Bérégovoy, rue du 11 novembre par le bailleur Pas-de-Calais Habitat.

► La présentation du Programme d’Intérêt Général « précarité énergétique, habitat indigne et perte d’autonomie » qui permet aux propriétaires privés occupants d’un logement de plus de 15 ans ou propriétaires bailleurs de bénéficier, selon conditions, de subventions pour la rénovation de leur logement. Les aides peuvent aller de 20 à 50% du montant Hors Taxes des travaux.

► La fête du printemps : le 22 mai 2016 à la base de plein air.

 

PÔLE PARENTALITE – ENFANCE – ADOLESCENCE

 

- Bilans des sports d’hiver des élèves de CM2 et du CAJ.

- La semaine du Jeune Sportif du 4 au 8 avril 2016 : l’objectif est de faire découvrir aux jeunes licenciés différentes activités sportives.

- Partenariat entre Centre Communal d’Action Sociale et la Micro-crèche « Les Petites Graines » pour la mise en place d’une tarification spécifique en direction des familles qui auront été repérées par le service social.

- Projet de rencontre avec les assistantes maternelles de la ville pour les informer de l’ouverture de la micro-crèche en tant que service d’accueil complémentaire et non concurrentiel.

- Service Civique Européen : depuis le 22 février 2016, Mesdemoiselles Marion VITALE (Loisonnaise) et Léila MINDIASHVILI (Géorgienne) ont intégré la collectivité dans le cadre du service civique européen pour l’Euro 2016. Elles animent des activités physiques et sportives dans les écoles ainsi que dans les structures jeunesses loisonnaises.

 

PÔLE SOLIDARITES

 

- Manifestations du 1er semestre 2016 :

  • Bilan de la sortie au Louvre-Lens du 20 janvier 2016 en faveur d’une trentaine d’enfants de 8 à 12 ans qui fréquentent la Maison du Temps Libre et dont les parents sont suivis par le CCAS.
  • "Pâques pour tous" le 23 mars 2016.
  • "Partageons nos différences" en faveur des Loisonnais titulaires d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une reconnaissance handicapée par la MDPH ou le Conseil Départemental : cette année la sortie sera consacrée à la visite des Jardins Mosaïc à Houplin Ancoisne, le 27 mai 2016.
  • Sortie au Parc d’attractions Bagatelle à Berck en faveur des familles défavorisées.

- Actions d’insertion sociale dans le cadre du suivi RSA : un atelier « Valorisation de la Matière » a débuté courant janvier 2016, salle Zita Sénéchal et Modeste Delattre, pour une durée de 8 mois et 12 bénéficiaire du RSA.

- Renouvellement du partenariat avec le Pacte 62 pour l’accès des familles défavorisées à l’Epicerie Solidaire de Harnes.

- Partenariat entre le CCAS et la Micro-crèche les Petites Graines : création d’un fond de 1000 heures de gardes avec une aide financière du CCAS de 3 euros par heure. Une attention particulière sera portée au projet des familles, notamment en terme de réinsertion professionnelle. Les demandes seront examinées par les membres de la Commission Permanente. Une convention sera établie entre la Micro-crèche, le CCAS et la famille.

- Plan d’action « Habiter mieux dans un habitat durable » : ateliers des 7 et 14 mars 2016 dont l’objet est d’accompagner des personnes ciblées dans la lutte contre la précarité énergétique.

- Projet de jardins partagés à la Cité Hollandaise : un groupe de travail sera constitué pour en évaluer la pertinence.

 

PÔLE SANTE – BIEN ÊTRE - FORMATION

 

- Ouvertures de classes dans les écoles Ventura, Dolto et Matisse : il est précisé qu’il ne s’agit pas d’apport d’élèves supplémentaires mais d’une volonté du Ministère de l’Education Nationale d’alléger les effectifs des classes.

- Inscriptions dans les écoles maternelles pour les enfants nés en 2013.

- Dérogations scolaires pour la rentrée 2016-2017 : les familles seront informées de la décision de la Municipalité en juin 2016.

- Compte-rendu de l’enquête sur le climat scolaire à l’école Lino Ventura : Monsieur Christian ROUSSEL, Conseiller Municipal Délégué à la Réforme de l’école, précise que les réponses des élèves sont plutôt orientées sur un ressenti que sur un vécu. Elles ne se cantonnent pas uniquement à ce qui se passe à l’intérieur de l’établissement mais englobent son environnement proche.

- Proposition de noms pour les salles de restauration de la cantine Ventura avec la participation des élèves :

  • Pour les élèves de l’école les Marronniers : salle « Les Petits Gourmets » ou salle « Les Petits Gourmands »
  • Pour les élèves de l’école Lino Ventura : salle « Perce Neige » en hommage à l’association créée par Lino Ventura.

Il reste à trouver une appellation pour les deux autres salles.

- Concours de dessin organisé par l’Office Municipal de la Culture en direction des élèves de CM1 et CM2 des écoles Dolto et Ventura. Les dessins seront exposés lors de l’exposition de peinture du 21 au 24 avril 2016 à la salle Cuvelier.

- Les Festichorales : elles auront lieu le vendredi 20 mai 2016 à l’église Saint Vaast de Pont-à-Vendin.

- Action 1,2,3 Mambo en lien avec la CPAM de l’Artois pour lutter contre l’obésité. Plusieurs ateliers sont organisés dans ce cadre.

- Intervention de l’association APRIS à l’école les Marronniers sur le thème « Manger – Bouger ».

- Mars Bleu : réunion d’information sur le dépistage, la prévention et le traitement du cancer colorectal du 15 mars 2016.

- Parcours du Cœur : le 1er avril pour les enfants des écoles et le 3 avril pour la population des villes de Loison-sous-Lens et de Noyelles-sous-Lens.

- 2ème édition du Salon du Bien-être et de la Santé les 17 et 18 septembre 2016. Un premier groupe de pilotage s’est réuni le 9 mars 2016.

- Mutuelle communale : la ville poursuit sa réflexion.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Actualités Mairie

  • Permanence mutuelle communale

    La Mutuelle Just, mutuelle communale, assurera une permanence en Mairie le mardi 4 juillet 2017 de 14h à 16h30.

  • Le Conseil Municipal

    La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 30 juin 2017 à 19h en Mairie, salle des mariages.

  • Portail Famille

    Le paiement en ligne est désormais possible via votre espace personnel. Connectez vous vite !

  • Accueils de loisirs juillet 2017

    Les accueils de loisirs maternel et élémentaire auront lieu du 10 au 28 juillet 2017. Les inscriptions se déroulent du 15 mai au 24 juin lors des permanences jeunesse les lundis et samedis en Mairie ou sur le portail famille.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 28 juin 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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