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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2016

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal pour cette assemblée de rentrée, puis il ouvre la séance en présentant ses communications :

  • Remerciements :

- De la famille de M. Jean WIECKOWSKI suite au décès de ce dernier le 27 juin 2016

- De la famille VAN PEUTER suite au décès de M. André VAN PEUTER le 11 juin dernier

  • La nomination de M. Hervé LEJEUNE, Président de l’Association Familiale, en qualité de membre nommé du Conseil d’Administration du C.C.A.S., en suppléance de M. Jean WIECKOWSKI, décédé.
  • Les propositions de nomination de Mme Martine VAN PARYS et de M. Hervé LEJEUNE en qualité de membres de la commission permanente du C.C.A.S.
  • L’attribution, dans le cadre du groupement de commandes relatif à la requalification environnementale du canal de la Souchez, du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’études NERVURES dont le siège social se situe à Tourcoing, pour un montant de 449 280,00 € HT.
  • Appel à candidatures en direction de maraîchers en culture biologique dans le cadre du projet de développement des circuits courts autour de la nouvelle cantine de l’école Ventura. A ce jour, 7 candidatures sont à l’étude.
  • Les décisions prises au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

►De retenir les entreprises suivantes dans le cadre de l’accord-cadre relatif aux travaux de voiries et trottoirs :

  • SADE dont le siège social se trouve 300 rue du 1er mai prolongée à SALLAUMINES (62430)
  • SAS PRODUCO dont le siège social se trouve 8bis chemin St Roch à COURRIERES (62710)
  • SARL SOTRAIX dont le siège social se trouve ZAL de l’Epinette à AIX-NOULETTE (62160)
  • EIFFAGE dont le siège social se trouve à MAZINGARBE (62670)

►De retenir la société MIROUX dont le siège social se trouve Parc d’activités la Croisette à LENS (62302) pour les travaux de réfection du mur de soutènement, sis au 22 rue Devouges, propriété de la SCI Jules&Léa, dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Le montant des travaux s’élève à 16 250,00 € HT. 

 

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M. Emmanuel DONDELA, Conseiller Municipal Délégué, rapporteur du Pôle Finances-Citoyenneté – Grands Projets, rend compte des travaux du pôle réuni le 16 septembre 2016.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont voté ce qui suit :

  • L’agenda d’accessibilité programmé des bâtiments communaux de 2017 à 2022.
  • Le maintien des garanties d’emprunts à hauteur de 20% souscrits par Maisons&Cités dans le cadre du transfert du patrimoine de Maisons&Cités Habitat vers Maisons&Cités Soginorpa.
  • L’accord, dans le cadre de l’article L443-7 du code de la construction et de l’habitation, relatif à la cession par la SA HLM Maisons&Cités Soginorpa du logement locatif social 108 rue Raymond Spas.
  • L’exonération à compter du 1er janvier 2017, dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement de 50% et qui sont financés à l’aide du prêt à taux zéro.
  • La demande de déclaration d’utilité publique et l’ouverture des enquêtes préalables d’utilité publique et parcellaire concernant le projet d’aménagement du versant Nord du centre-ville.
  • La constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
  • La création dans le tableau des effectifs du personnel communal des postes suivants :

≈ 4 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

≈ 1 poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps complet

≈ 1 poste d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet

Il est précisé que la création de ces postes ne correspond pas à des recrutements de personnel mais à l’avancement de grade de certains agents remplissant les conditions statutaires dans le cadre de leur déroulement de carrière.

  • La modification de la délibération du 25 mars 2016 fixant les indemnités de fonctions de Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux, suite à la nomination de Madame Khadija LANNABI en qualité de Conseillère Municipale déléguée à la Famille, la Parentalité, la Proximité au sein de la Cité 8.

 

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M. Christian ROUSSEL, Conseiller Municipal Délégué à la réforme de l’école, fait un point sur la rentrée scolaire ainsi que sur les fournitures scolaires fournies aux élèves loisonnais fréquentant le Collège Jean Zay. Il précise que 170 colis ont été distribués aux élèves de la section générale et 10 en SEGPA. Malgré une hausse des prix des fournitures, le budget alloué a été respecté.

Concernant la rentrée scolaire, il rappelle que trois nouvelles classes ont été créées à l’école Françoise Dolto, Lino Ventura et Henri Matisse. L’objectif poursuivi par ces créations est d’alléger globalement les effectifs dans les classes. Aussi, leur aménagement a été réalisé avec les moyens existants.

 

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Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance.

Actualités Mairie

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 23 août 2017 de 14h30 à 15h30 en mairie.

  • Permanence du samedi matin

    Du 1er juillet au 26 août 2017, la permanence d’accueil de la Mairie aura lieu de 10h à 11h.

  • Permanences CAF

    En raison de la période estivale, les permanences de la CAF ne reprendront qu’à partir du mercredi 13 septembre 2017.

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