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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance de ce premier Conseil Municipal de l’année 2017 consacré au Débat d’Orientations Budgétaires.

Il annonce que le point à l’ordre du jour relatif au transfert de la compétence PLU à la communauté d’Agglomération de Lens-Liévin est reporté à la prochaine séance de Conseil, dans l’attente d’éléments sur le positionnement de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à ce sujet.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Il souhaite la bienvenue à Madame Patricia HARMANT, nouvelle collègue Elue, en sa qualité de Conseillère Municipale.

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- Vœux de Monsieur et Madame CABARET à l’ensemble du Conseil Municipal et félicitations pour le travail accompli tout au long de l’année

- Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Retenir la société CITECLAIRE dont le siège social se trouve à Aix-en-Provence (565 rue Descartes, square de l’Artois, Bâtiment B3), pour la fourniture et pose de luminaires d’éclairage public Led. Le montant est de 22 114,80 € TTC.
  • Retenir le cabinet d’architecture NORA, dont le siège social se situe à Loison-sous-Lens (11 rue Guy Mollet), pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité PMR au foyer Lucien Harmant. Le montant de la prestation est de 3 500,00 € HT.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 25 mars 2016, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’Adjoints au Maire à 7. Suite au décès de Madame Danielle GUIDE, 2ème Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire qui prendra le 7ème rang.

- Election d’un 7ème Adjoint au Maire

Sur interpellation, Monsieur Emmanuel DONDELA, Président du Groupe Socialiste et Républicain « Loison Plus Loin Encore » a proposé la candidature de Monsieur Christian ROUSSEL aux fonctions de 7ème Adjoint.

Monsieur Bernard COQUET, Président du Groupe « Ensemble pour Loison », a fait savoir qu’il ne présentait pas de candidat.

Les résultats du vote ont été les suivants :

  • Nombre de présents : 24
  • Nombre de vote par procuration : 5
  • Abstention : 1
  • Nombre de suffrages exprimés : 28
  • Nombre de voix pour Monsieur Christian ROUSSEL : 28

Monsieur Christian ROUSSEL est élu 7ème Adjoint au Maire. Il reçoit les félicitations du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe que Monsieur ROUSSEL sera délégué dans les fonctions suivantes : Vie Scolaire et Périscolaire.

- Modification du tableau fixant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter du 1er février 2017. Vote à l’unanimité.

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Les membres du Conseil Municipal ont, par ailleurs, examiné et voté ce qui suit :

- La demande de réitération de la garantie communale d’emprunt consentie en mars 2007 à la société LTO Habitat au profit de la société SIA Habitat pour le financement de l’acquisition du foncier et la réalisation de 11 logements collectifs PLS, place du Général de Gaulle (immeuble Mendès France) : Vote à l’unanimité.

- La mise en conformité des statuts de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin au regard de la loi n°2015-991 NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui étend d’une part la liste des compétences optionnelles de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et, d’autre part, de nouvelles compétences obligatoires : Vote à l’unanimité.

- La demande de subvention d’un montant de 3 550 € au titre de l’appel à projets Réseau, d’Ecoute, d’Aide et d’Appui des Parents (REAAP) pour le financement d’actions de soutien à la parentalité : Vote à l’unanimité.

- La demande de subvention au taux de 20% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour le financement de la réhabilitation de la rue du Cher : Vote à l’unanimité.

- La revalorisation, à compter du 1er février 2017, des tarifs de la cantine municipale et des accueils de loisirs (accueils périscolaires, accueils collectifs de mineurs, colonies, CAJ). Vote à l’unanimité. Consultez les nouveaux tarifs via ce lien.

 

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Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Emmanuel DONDELA, Conseiller Municipal Délégué au Budget et rapporteur du pôle Finances – Citoyenneté – Grands Projets, pour ouvrir le Débat d’Orientations Budgétaires 2017.

Monsieur DONDELA dresse tout d’abord le bilan provisoire de l’exercice 2016.

EN FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement : elles sont estimées 5 219 502,27 € auquel il convient d’ajouter l’annuité de la dette (288 086,57 €) soit un total de 5 507 588,84 €.
  • Les recettes de fonctionnement : elles sont évaluées à 5 753 003,15 €.

EN INVESTISSEMENT

  • Les dépenses d’investissement : elles s’élèvent à 1 482 721,00 €.
  • Les recettes d’investissement : elles sont évaluées à 970 253,30 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, de la Dotation Globale d’Investissement, des subventions d’investissement.

S’agissant des perspectives 2017, Monsieur DONDELA fait part de la volonté de la Municipalité de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses programmes.

La masse salariale devrait s’élever à près de 3 500 000,00 € tenant compte de l’évolution statutaire du personnel.

S’agissant des recettes de fonctionnement composées des recettes fiscales (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti), Monsieur DONDELA rappelle que les taux communaux n’ont pas connu d’augmentation depuis 2009 et resteront inchangés pour 2017.

Il ajoute que le reversement aux communes du produit de la Taxe Professionnelle Unique perçue par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin devrait, cette année encore, garantir à la commune une recette de 980 000,00 €. Une dotation de solidarité pourrait être versée en complément.

Les recettes non fiscales à percevoir en 2017 sont constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur les pylônes électriques, les locations de salles, licences sur les débits de boissons, taxe locale sur la publicité extérieure, diverses dotations de compensation.

Les recettes d’investissement proviennent de la taxe locale d’équipement, du Fonds de Compensation de la TVA, des subventions sollicitées ainsi que des excédents.

Au titre des orientations 2017, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

1) Augmentation des recettes fiscales et non fiscales :

  • Optimisation des redevances d’occupation du domaine public
  • Taxe d’aménagement dont le taux fixé à 5% sur l’ensemble du territoire et les exonérations ont été votés par délibération du 16 septembre 2016
  • Taxe locale sur l’électricité dont le taux a été fixé à 8,44 %
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Prêts de chaises et de tables aux particuliers
  • Encaissement des droits de location de salles

2) Maintien de la fiscalité à son niveau actuel et recours aux subventions d’investissement pour les opérations éligibles réalisées en 2017.

3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu : poursuite de la systématisation des accords-cadres internes ainsi que ceux mutualisés en lien avec les communes voisines :

  • Travaux de réfection de voiries (accord-cadre interne)
  • Fourniture de denrées alimentaires dans les cantines scolaires (accord-cadre interne)
  • Marché de balayage des fils d’eau (accord-cadre intercommunal)
  • Sécurité incendie (accord-cadre intercommunal)
  • Médecine du travail (accord-cadre intercommunal)
  • Sel de déneigement (accord-cadre intercommunal)
  • Signalisation verticales et horizontales (accord-cadre intercommunal)

Enfin, Monsieur Emmanuel DONDELA, présente au Conseil Municipal, les programmes prévisionnels en investissement pour l’exercice 2017. Il évoque notamment :

  • Le programme de travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux suivants : salle Boidin, services techniques, église, foyer Harmant, complexe sportif.
  • Achat d’un columbarium 18 places
  • Aménagement de sécurité de la rue Wattiez
  • Enfouissement des réseaux rue Pasteur
  • Travaux d’éclairage public
  • Acquisition de 4 radars pédagogiques
  • Réaménagement du parc Louis Victor
  • Travaux de requalification de la Souchez, 1ère tranche

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance par la remise de l’écharpe d’Adjoint à Monsieur Christian ROUSSEL ainsi que les insignes de Conseillère Municipale à Madame Patricia HARMANT.

Actualités Mairie

  • Concert du 21 octobre annulé

    L’Office Municipal de la Culture est dans l’obligation d’annuler le concert rock du groupe Flying Platypus prévu le samedi 21 octobre 2017.

  • Le Conseil Municipal

    La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 27 octobre 2017 à 19h en Mairie. 

  • Permanence jeunesse

    Pour la rentrée du 6 novembre 2017, les permanences cantine, garderie et structures d’accueil auront lieu le 21 octobre et 4 novembre de 10h à 12h en Mairie. Il n’y aura pas de permanences les 23, 28 et 30 octobre.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 25 octobre 2017 de 14h30 à 15h30 en mairie.

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