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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2017

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

La demande de modification, pour l’année scolaire 2017/2018, des horaires de classe à l’école Henri Matisse suite à la mise en place Plan Particulier de Mise en Sûreté :

  • Le matin : entrée en classe à 8h55 – fin de classe à 11h55
  • L’après-midi : entrée en classe à 13h55 – fin de classe à 16h10

Point sur les compteurs Linky

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réunion du 15 mars 2017 à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin n’a pas permis d’aboutir à une position commune, mettant en avant l’incompétence des communes ou de l’intercommunalité à règlementer ou s’opposer au déploiement des compteurs Linky sur le territoire.

Monsieur David PENETTICOBRA, Conseiller Municipal, reconnaît qu’il est difficile pour le Maire de prendre une décision ferme sur cette question, en l’état actuel des choses.

Il propose néanmoins de voter une motion, d’interpeller les pouvoirs publics sur ces compteurs controversés.

Sur la question de la propriété des compteurs, ces derniers appartiennent bien à la commune qui les a délégués à la Fédération Départementale d’Energie 62.

Monsieur le Maire propose d’attendre de nouveaux éléments et de convier la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais lors d’un prochain groupe de travail.

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De missionner Maître Véronique DUCLOY, Avocat à Lille (30 boulevard Vauban), afin de défendre les intérêts de la ville dans l’affaire qui oppose la SCI LEGRAND (Gelkrem) à la ville de Loison-sous-Lens contre la délibération du 16 décembre 2016 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme.
  • De retenir la Mutuelle JUST dont le siège social se trouve à Valenciennes (53 rue de Verdun), dans le cadre de l’appel à partenariat pour la Mutuelle Santé Communale.
  • De signer l’avenant n°4 au marché passé le 26 septembre 2009 avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY dont le siège social se trouve à Villeneuve d’Ascq, Agence Nord Pas-de-Calais, pour l’intégration de prestation P1 (fourniture de combustible) dans le cadre de l’extension de l’école Matisse et P2 et P3 pour la mise en œuvre de matériels supplémentaires (régulateur, pompe double, servomoteur, pompe de bouclage). Le coût de l’avenant est de 2 235,40 € HT.
  • D’acquérir par voie de préemption le bien situé à Loison-sous-Lens sis 76 rue Basly, section AB n°316 d’une superficie de 449 m² appartenant à Madame Marie-Thérèse DUJARDIN, domiciliée à Loos-en-Gohelle, 16 rue des Œillets. Le prix de vente a été fixé à 25 000 € en sus les frais notariés et de négociation.
  • D’acquérir par voie de préemption le bien situé à Loison-sous-Lens sis 85 rue Léon Blum, section AB n°414 d’une superficie de 515 m² appartenant à Monsieur Philippe MOURAY, domicilié à Lambersart, 23 avenue du Maréchal Joffre. Le prix de vente a été fixé à 130 000,00 € en sus les frais notariés et de négociation.
  • De modifier les régies cantine et accueils de loisirs en précisant pour chacune d’elle le montant maximum de l’encaisse fiduciaire et globale que le régisseur est autorisé à conserver.

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Les membres du Conseil Municipal ont, par ailleurs, décidé ce qui suit :

De s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en la matière. Vote à l’unanimité.

De modifier l’article 28 du règlement intérieur du Conseil Municipal relatif aux commissions municipales, appelées Pôles, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.

Afin d’obtenir davantage de lisibilité dans les compétences attachées à chaque pôle, le Pôle Logement-festivités et le Pôle Travaux – Cadre de vie sont désormais scindés, de même qu’un Pôle Culture – Communication est créé.

Monsieur le Maire fait part d’une nouvelle dynamique à impulser avec pour objectif la transversalité. Des passerelles seront à créer avec les autres pôles mais également en lien avec les services qui viendront en appui administratif et technique.

8 pôles sont donc constitués :

  • Pôle Finances – Grands Projets – Citoyenneté
  • Pôle Travaux – Cadre de Vie – Cimetière
  • Pôle Logement – Festivités
  • Pôle Affaires Sociales – Solidarités – Personnes Âgées et Handicapées
  • Pôle Jeunesse – Sport – Associations 
  • Pôle Santé – Prévention - Bienveillance – Politique de la Ville
  • Pôle Vie scolaire et péri scolaire
  • Culture et Communication

Vote pour 27 – Abstentions 2.

De voter une motion sollicitant des pouvoirs publics qu’ils rétablissent la gestion des cartes nationales d’identité au sein des communes volontaires et non celles uniquement dotées de bornes biométriques et qu’une concertation soit organisée avec les collectivités pour favoriser l’accès à ce service aux personnes fragilisées et/ou éloignées des communes équipées. Vote à l’unanimité.

D’acquérir, dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la salle Birien, la parcelle cadastrée section AI n°12 pour partie (450 m²) sise 122 rue Spas appartenant à Monsieur Abdellatif JAAFARI pour un montant de 15 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents à intervenir en cette affaire. Vote pour 27 – Abstentions 2.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation avec le bailleur Maisons&Cités Soginorpa, l’Etat et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en vue de l’abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cette disposition est prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 ainsi que la loi de finances 2015 et bénéficient aux bailleurs sociaux pour les logements situés en quartier prioritaire politique de la ville, en contrepartie de la mise en œuvre d’actions contribuant à améliorer la qualité de services aux locataires. Vote à l’unanimité.

D’émettre, dans le cadre des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, un avis favorable à la cession des logements ci-après appartenant à Maisons&Cités Soginorpa :

  • 10 rue de la Loire – Logement vacant de 1959 – type 2 – surface habitable de 39,91 m² - valeur vénale 59 000 €.
  • 5 rue de l’Allier – Logement vacant de 1959 – Type 2 – surface habitable de 66,52 m² - valeur vénale 62 000 €.
  • 11 rue de l’Indre – Logement vacant de 1959 – type 2 – surface habitable de 39,91 m² - valeur vénale 48 000 €.

Vote à l’unanimité.

D’émettre un avis favorable à la gestion de la population de chats libres ou errants sur le territoire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’identification et de stérilisation des chats avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Vote à l’unanimité.

De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Préfecture et les services enregistreurs du Pas-de-Calais concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national. Vote à l’unanimité.

De voter le Compte Administratif 2016. Vote pour 27 – abstentions 2.

  • Dépenses de fonctionnement : 5 242 734,76 €
  • Recettes de fonctionnement : 5 749 619,82 € 
  • Dépenses d’investissement : 1 482 721,41 €
  • Recettes d’investissement : 1 751 116,61 €

Le résultat de clôture fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 1 172 388,56 €
  • Un déficit d’investissement de 788 522,11 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (347 681,39 €) et des recettes à percevoir (628 385,11 €), la somme de 507 818,39 € de l’excédent de fonctionnement sera affectée en recettes d’investissement. Les 664 570,17 € restants d’excédent de fonctionnement seront affectés au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). 

De voter le Budget Primitif 2017. Vote pour 27 – abstentions 2.

Le budget s’équilibre de la manière suivante :

- En section de fonctionnement : 6 261 199,19 €

- En section d’investissement : 2 897 887,07 € 

Monsieur Emmanuel DONDELA, Conseiller Municipal Délégué, précise que la Municipalité a décidé de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses programmes d’investissement évalués à 1 628 210,00 €.

Par ailleurs, s’agissant des recettes fiscales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), les taux communaux n’ont pas connu d’augmentation depuis 2009 et resteront inchangés pour 2017 soit :

  • Taxe d’habitation : 23,16%
  • Taxe sur le foncier bâti : 30,50%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 95,50 %

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 539,80 € auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour le financement de 3 radars pédagogiques. Cette subvention représente 40% du coût hors taxes de ces matériels. Vote à l’unanimité.

D’accorder la garantie solidaire de la commune à Pas-de-Calais Habitat pour le remboursement à hauteur de 20% des sommes dues au titre des emprunts contractés pour la construction de 24 logements – place du Général de Gaulle (Résidence Pierre Bérégovoy) et dont le bailleur a obtenu la renégociation (passage à taux fixe à 1,75%) :

  • Prêt n°0796014 d’un montant résiduel de 1 348 736,02 € soit 269 747,20 €.
  • Prêt n°526762 d’un montant résiduel de 97 178,86 € soit 19 435,77 €.

Vote à l’unanimité.

D’adhérer aux 3 groupements de commandes proposés par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions constitutives de ces groupements entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes membres :

  • Pour l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
  • Pour les contrôles, vérifications périodiques et diagnostics de divers équipements et installations
  • Pour les formations relatives aux AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux), passage d’examen par QCM, les attestations de compétence.

Vote à l’unanimité.

D’autoriser Monsieur le Monsieur le Maire à signer les conventions avec la société Arkéma précisant les modalités d’ouverture à la circulation automobile de l’ancienne voie privée et fixant la clé de répartition financière pour la réalisation des clôtures (50/50). Vote à l’unanimité.

Monsieur David PENETTICOBRA souhaite connaître le montant des travaux de fourniture et de pose des clôtures. Monsieur Didier SADOWSKI, Directeur Général des Services, annonce que l’ouverture des plis a eu lieu ce jour et que l’enveloppe la moins disante s’élève à 30 226,85 € HT soit 36 272,22 € TTC. Il précise qu’un budget de 50 000,00 € avait été prévu pour ces travaux.

Monsieur PENETTICOBRA demande où en est le plan de circulation de la rue Devouges. Monsieur le Maire indique que, pour le moment, ce plan est en phase d’expérimentation (interdiction des bus dans le sens Vendin-Loison de la rue Spas à la rue des Hochequeue, en lien avec la réouverture prochaine à la circulation automobile de la « voie privée » Arkéma et des travaux de sécurité rue Wattiez.

D’émettre un avis favorable au projet d’embellissement de la Maison du Temps Libre ainsi que la mise en place d’un atelier de danse Hip-Hop et de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour une subvention au taux maximum au titre de l’appel à projets Fonds Publics et Territoire. Vote à l’unanimité.

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une subvention au taux maximal au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux – programmation 2017 :

  • Complexe sportif Christian WERMERS, rue Jean-Jacques Rousseau
  • Services Techniques Municipaux, 75 rue Salvador Allende
  • L’Eglise, Place du Général de Gaulle
  • Salle Gérard BOIDIN, rue Devouges
  • Foyer Lucien HARMANT, Place de la Renaissance

Vote pour 27 – Abstention 2.

Actualités Mairie

  • Concert du 21 octobre annulé

    L’Office Municipal de la Culture est dans l’obligation d’annuler le concert rock du groupe Flying Platypus prévu le samedi 21 octobre 2017.

  • Le Conseil Municipal

    La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 27 octobre 2017 à 19h en Mairie. 

  • Permanence jeunesse

    Pour la rentrée du 6 novembre 2017, les permanences cantine, garderie et structures d’accueil auront lieu le 21 octobre et 4 novembre de 10h à 12h en Mairie. Il n’y aura pas de permanences les 23, 28 et 30 octobre.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 25 octobre 2017 de 14h30 à 15h30 en mairie.

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