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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance de ce premier Conseil Municipal de l’année consacré au Débat d’Orientations Budgétaires.

Il rappelle à cette occasion les nouvelles dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation de la République) du 7 août 2015 qui prévoit que le Débat d’Orientations Budgétaires doit désormais faire l’objet d’un Rapport d’Orientations Budgétaires

Monsieur Christian ROUSSEL, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Proposition de dénomination du projet Canal Souchez-Aval : les élus proposent de retenir « Rives &Terrils », par défaut de propositions plus attractives.

Déploiement des compteurs Linky : contrairement aux informations obtenues par l’interlocuteur privilégié de la commune auprès d’Enedis, le remplacement des compteurs actuels par le compteur dit « intelligent » débutera sur le territoire dès ce mois de février.

Monsieur le Maire rapelle que la Jurisprudence récente considère que les délibérations prises par des conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs Linky n’apparaissent pas fondées en droit tout comme ne l’est pas davantage un arrêté municipal qui instaurerait un moratoire interdisant l’installation de ces nouveaux compteurs.

Constitution d’un groupement de commandes pour les formations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD). Le RGPD, nouveau règlement européen vise à mieux adapter le droit des personnes à l’évolution numérique en assurant notamment la protection de leurs données contre des cyberattaques. Dans ce cadre, le RGPD prévoit la création et la tenue d’un registre des traitements ainsi que la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.

Organisation des rythmes scolaires – rentrée 2018/2019

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, sur propositions des communes et des Conseils d’Ecoles, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

Dans la continuité du travail de concertation avec la communauté éducative (Inspecteur de l’Education Nationale, Délégués Départementaux de l’éducation Nationale, Directeurs d’Ecoles, représentants de parents d’élèves, représentants de la Commune), un sondage a été effectué en décembre 2017 auprès des parents pour connaître leur avis sur l’organisation des rythmes scolaires telle qu’elle a été établie depuis 3 ans (semaine de 4,5 jours) et sur un éventuel retour à la semaine des 4 jours.

Il en ressort une participation de 77%. Les résultats de ce sondage ont été présentés au Groupe de pilotage le 30 janvier dernier.

Au vu de ces résultats, les membres du Conseil Municipal proposent d’arrêter l’organisation des rythmes scolaires comme suit à compter de la rentrée 2018/2019 :

  • Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi
  • Horaire : 9h – 12h00 / 14h00 – 17h00. L’horaire décalé d’entrée et de sortie entre Matisse et Dolto sera maintenu.

Décisions prise au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • D’attribuer le marché « Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux classes à l’école Lino Ventura » au Cabinet d’architecture Jean-Max HACCART dont le siège social se trouve 1 Vallée Chauffour à Ablain Saint-Nazaire, pour un montant de 10 000 € HT.
  • D’attribuer le marché « Travaux de voiries rue Wattiez » à la société Eurovia Pas-de-Calais – 4 rue Montaigne à Mazingarbe, pour un montant de 63 960,80 € HT.
  • De renouveler, à titre précaire et révocable, le logement de fonction sis rue Léon Blum n°50 au profit de Monsieur et Madame Olivier KANCLERSKI, du 1er janvier au 30 juillet 2018.
  • De déléguer le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour l’acquisition des trois parcelles de terrain nu situées rue Basly lieu dit « Le Village » à Loison-sous-Lens sous les références cadastrales section AB n°321, 322 et 323. Cette acquisition par EPF est réalisée dans le cadre de la convention opérationnelle de portage pour l’opération « Hangar rue Basly ».

 

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté les points suivants :

Augmentation des tarifs de la cantine scolaire et des accueils de loisirs à compter du 1er mars 2018 comme suit :

 

Tarifs au 01.02.017

Nouveaux tarifs au 1er mars 2018 (+2%)

Elèves Loisonnais

Elèves extérieurs

3,60 €

5,50 €

3,70 €

5,60 €

Personnel Communal

4,60 €

4,70 €

Personnel Enseignant

5,80 €

5,90 €

Personnes Âgées

5,80 €

5,90 €

 

Remboursement d’une redevance d’accueil collectif de mineurs pour raison de santé. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat administratif d’un montant de 64,50 € correspondant au remboursement de 15 jours d’accueil.

Versement d’indemnités d’éviction à Monsieur Gabriel BIDAULT, titulaire d’un bail à culture sur la parcelle cadastrée AC n°67 d’une superficie de 2,21 ha, dans le cadre des travaux d’aménagement paysager du canal de la Souchez. Le montant des indemnités d’éviction s’élève à 18 146,31 €, conformément au protocole départemental en vigueur.

Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux de réfection des voiries rues du Cher et Wattiez. Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 173 847,45 € HT pour la rue du Cher et 63 960,80 € HT pour la rue Wattiez. Le montant maximum de la subvention est de 15 000 € correspondant à 40% du montant HT d’une dépense subventionnable plafonnée à 37 500,00 €.

Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) en vue de la réalisation de 2 classes élémentaires à l’école Lino Ventura. Le coût total prévisionnel des travaux s’élevant à 290 000,00 € HT, le montant de la subvention sollicitée est de 72 500,00 € (représentant 25% de la base subventionnable).

Demande de subvention auprès des services de la CAF dans le cadre du Réseau d’ Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents. Les actions de soutien à la parentalité mises en œuvre en 2017 seront poursuivies : ateliers de vie quotidienne, cafés des parents, sorties en famille. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention d’un montant de 4 500,00 € auprès des services de la CAF afin de financer l’aspect matériel de ces ateliers.

 

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Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Emmanuel DONDELA, Conseiller Municipal Délégué au Budget et rapporteur du pôle Finances - Grands Projets - Citoyenneté, pour présentation du rapport d’Orientations Budgétaires 2018.

Monsieur DONDELA dresse tout d’abord un bilan provisoire de l’exercice 2017.

EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement : elles sont estimées à 5 069 844,03 € auquel il convient d’ajouter l’annuité de la dette (290 960,02 €) soit un total de 5 360 804,05 €.

Les recettes de fonctionnement : elles sont évaluées à 5 344 608,16 €

EN INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement : elles s’élèvent à 1 163 969,48 €

Les recettes d’investissement : elles sont évaluées à 1 888 714,13 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, de la Dotation Globale d’Investissement, des subventions d’investissement.

 

S’agissant des perspectives 2018, Monsieur DONDELA fait part de la volonté de la Municipalité de ne recourir à l’emprunt qui s’il s’avère nécessaire au financement des programmes d’investissement. La masse salariale devrait s’élever à près de 3 500 000,00 € tenant compte de l’évolution statutaire du personnel.

S’agissant des recettes de fonctionnement composées des recettes fiscales (Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti), Monsieur DONDELA rappelle que les taux communaux n’ont pas connu d’augmentation depuis 2009 et resteront inchangés pour 2018. Il ajoute que le reversement aux communes du produit de la Taxe Professionnelle Unique perçue par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin devrait garantir à la commune une recette de 818 590,00 €. Une dotation de solidarité pourrait être versée en complément.

Les recettes non fiscales à percevoir en 2018 sont constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la taxe sur l’électricité, de la taxe sur les pylônes électriques, les locations de salles, licences sur les débits de boissons, taxe locale sur la publicité extérieure, diverses dotations de compensation.

Les recettes d’investissement proviennent principalement de la Taxe locale d’équipement, du Fonds de Compensation de la TVA (évaluées à 180 000 € pour 2018), des subventions sollicitées ainsi que des excédents.

Au titre des orientations 2018, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

1) Augmentation des recettes fiscales et non fiscales

  • Optimisation des redevances d’occupation du domaine public
  • Taxe d’aménagement dont le taux fixé à 5% sur l’ensemble du territoire et les exonérations ont été votés par délibération du 16 septembre 2016
  • Taxe locale sur l’électricité dont le taux a été fixé à 8,44 %
  • Taxes additionnelles aux droits de mutation
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Prêts de chaises et de tables aux particuliers
  • Encaissement des droits de location de salles

2) Maintien de la fiscalité à son niveau actuel et recours aux subventions d’investissement pour les opérations éligibles réalisées en 2018

  • Cité des Pensionnés 4ème et dernière tranche – rue Schweitzer
  • Eclairage public rues Basly et Zola : changement des boules d’éclairage au profit de la mise en œuvre d’un dispositif de type Led avec variateur d’intensité
  • Travaux voiries-réseaux divers rues Wattiez et du Cher
  • Création de deux classes à l’école Lino Ventura
  • Aménagement paysager rues Bellanne et Gay Lussac dans le cadre de la politique de la ville 

3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu. Poursuite de la systématisation des accords-cadres internes ainsi que ceux mutualisés en lien avec les communes voisines.

  • Travaux de réfection de voiries (accord-cadre interne)
  • Fourniture de denrées alimentaires dans les cantines scolaires (désignation en 2018 d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un accord-cadre)
  • Agent Intervenant à Proximité des Réseaux
  • Règlement Général de Protection des Données
  • Achat de fournitures administratives – papeterie
  • Signalisation verticale et horizontale

 

Enfin, Monsieur Emmanuel DONDELA, présente au Conseil Municipal, les programmes prévisionnels en investissement pour l’exercice 2018. Il évoque notamment :

  • L’acquisition du fond de parcelle sise 122 rue Raymond Spas, cadastrée section AI 13
  • L’acquisition de l’immeuble sis 95 rue Léon Blum dans le cadre de l’aménagement du versant sud du centre-ville
  • Remplacement des aérothermes de la Halle des Sports Cyr Louis Raux
  • Raccordement gaz de la cantine Danielle GUIDE et école Ventura
  • Réalisation d’un terrain synthétique en lieu et place du terrain en schiste – Stade Berro
  • Travaux de requalification du canal de la Souchez
  • Dépose du muret séparateur et aménagement esthétique de mise en sécurité de la rue Warin au giratoire de Harnes sur la RD 917 

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal, les membres du Pôles Finances – Grands Projets – Citoyenneté ainsi que les services municipaux.

Actualités Mairie

  • Marché de Noël

    Un marché de Noël est organisé les 7, 8 et 9 décembre 2018 sur la place du centre ville : commerçants, piste de luge, cracheur de feu, magicien, caricaturiste... Présence du Père Noël et de nombreuses mascottes.

  • Téléthon 2019

    Vente de soupe sur le marché de Noël le 7 décembre et randonnée le 8 décembre le long de la Souchez, départ 9h15 base de plein air.

  • La cyberbase

    Exceptionnellement, la permanence pour les demandeurs d’emploi aura lieu de 14h à 15h30 le lundi 10 décembre 2018.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 19 décembre 2018 de 14h30 à 15h30.

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