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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en invitant les membres à quelques instants de recueillement en hommage au Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME et aux autres victimes de la prise d’otage terroriste du 23 mars 2018 ainsi que Mireille KNOLL, tous unis par un même destin face à la barbarie et l’obscurantisme.

Madame Françoise TOULOUSE, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire aborde le premier point à l’ordre du jour consistant en l’élection d’Adjoints au Maire.

Il explique que par courrier en date du 22 février dernier, Monsieur Francis DEPOORTERE, Premier Adjoint chargé des Finances, des Grands Projets et de la Citoyenneté, a fait connaître à Monsieur le Préfet son intention de démissionner de ses fonctions à compter du 1er avril, tout en demeurant Conseiller Municipal.
Par courrier en date du 29 mars dernier, Monsieur Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais, a accepté la démission de Monsieur DEPOORTERE de ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Francis DEPOORTERE a d’abord exercé ses fonctions d’adjoint au Maire auprès de Monsieur Bernard BARBERY dès juillet 1995, en charge des Fêtes et des Cérémonies.
En 2000, il s’est vu confier les Travaux.
Il a ensuite été Adjoint aux Finances auprès de Monsieur Daniel KRUSZKA du 2 janvier 2000 au 31 mars 2018.

Monsieur le Maire souligne l’honnêteté, l’intégrité de Monsieur DEPOORTERE dans l’exercice de ses fonctions. Il poursuit en évoquant un homme lucide dans son engagement politique et son implication pour la vie de la Cité.
Monsieur DEPOORTERE a également exercé les fonctions de :
- Délégué auprès de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de 2001 à 2014
- Membre de la Commission d’Appel d’Offres de 2007 à 2014
Il a reçu en janvier 2016 la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale en argent pour 20 années de mandat.
Au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur DEPOORTERE.

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 25 mars 2016, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjoints à 7.
Les membres du Conseil Municipal décident de maintenir le nombre d’Adjoints à 7 et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra le 1er rang.

Election du 1er Adjoint au Maire
Sur interpellation, Monsieur Emmanuel DONDELA, Président du Groupe Socialiste et Républicain « Loison Plus Loin Encore » a proposé la candidature de Monsieur Jacky LELONG aux fonctions de 1er Adjoint.
Monsieur Bernard COQUET, Président du Groupe « Ensemble pour Loison », a fait savoir qu’il se portait candidat
Les Conseillers Municipaux ont été invités à voter :
Les résultats du vote ont été les suivants :
Nombre de présents : 24
Nombre de vote par procuration : 4
Vote blanc ou nul : 3
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre de voix pour Monsieur Jacky LELONG : 24
Nombre de voix pour Monsieur Bernard COQUET : 1

Monsieur Jacky LELONG est élu 1er Adjoint au Maire. Il reçoit les félicitations du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe que Monsieur LELONG sera délégué dans les fonctions suivantes :
• Cadre de vie
• Travaux
• Plan de circulation, voirie
• Cimetière
• Droit de visite des constructions ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme afin d’en vérifier la conformité
• Présidence du Pôle Travaux – Cadre de Vie – Cimetière
• Signature de tous les documents afférents à l’urbanisme (baux de location, certificats d’urbanisme, arrêtés de permis de construire, arrêtés de déclaration préalable, arrêtés de permissions de voirie, arrêtés de circulation), acte de vente et acquisition de biens immobiliers, le courrier journalier, copies conformes, marchés publics à formalités adaptées (montant fixé par décret), factures, mandats, titres de recettes et autres documents comptables.

En cas d’absence de Monsieur Jacky LELONG, ces signatures seront déléguées à Madame Françoise TOULOUSE, 5ème Adjoint au Maire.

Monsieur LELONG étant élu Premier Adjoint, le poste de 4ème Adjoint qu’il occupait précédemment est devenu vacant.
Le nombre d’adjoints étant fixé à 7, il convient d’élire un nouvel Adjoint qui prendra le 7ème rang
Sur interpellation, Monsieur Emmanuel DONDELA, Président du Groupe Socialiste et Républicain « Loison Plus Loin Encore » a proposé sa candidature
Monsieur Bernard COQUET, Président du Groupe « Ensemble pour Loison », propose la candidature de Monsieur David PENETTICOBRA.
Les Conseillers Municipaux ont été invités à voter :
Les résultats du vote ont été les suivants :
Nombre de présents : 24
Nombre de vote par procuration : 4
Vote blanc ou nul : 2
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de voix pour Monsieur Emmanuel DONDELA : 23
Nombre de voix pour Monsieur David PENETTICOBRA : 3

Monsieur Emmanuel DONDELA est élu 7ème adjoint au Maire. Il reçoit les félicitations du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe que Monsieur DONDELA sera délégué dans les fonctions suivantes :
• Les Finances
• La Proximité : Référent de quartier du Centre-Ville
• Les Grands Projets : Centre-ville versants Nord et Sud, le canal Souchez Aval
• Représentation à différentes manifestations, réunions
• Présidence du Pôle Finances – Grands Projets - Citoyenneté
 

- Modification du tableau fixant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter du 4 avril 2018 : Vote à l’unanimité


Puis Monsieur le Maire présente ses communications :

- Faire-part de naissance de Cyrielle DESCHIN, née le 13 février 2018, petite-fille de Madame Martine VAN PARYS, Conseillère Municipale.
- Remerciements de la Fondation de France suite à l’attribution de la subvention exceptionnelle de 5 320 € en soutien à leur action d’aide en faveur des victimes de l’ouragan IRMA.
- Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
• de signer l’avenant n°1 au « Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux classes à l’école Lino Ventura » avec le Cabinet d’architecture Jean-Max HACCART dont le siège social se trouve 1 Vallée Chauffour à Ablain Saint-Nazaire. L’objet de cet avenant est de fixer le montant de la rémunération du maître d’œuvre à 12 550,00 € HT pour un montant total de travaux estimé à 251 000,00 € HT.
• de mettre à disposition, à titre gratuit, de l’Association Les Restaurants du Cœur dont le siège social se situe 44 rue Victor Hugo à Lens, la salle Sévère DURIEZ, rue Zola, pour leur campagne d’hiver et d’été de distribution de nourriture.
• de signer une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 8 années avec la société Oxialive dont le siège social se trouve à Duisans (62161) - 22 rue de La Scarpe, pour l’installation et l’exploitation d’un panneau d’affichage numérique.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voter ce qui suit :

- Emission de mandats administratifs pour un montant total de 146,50 € en vue du remboursement de participations des familles aux accueils de loisirs.
Vote à l’unanimité

- le Compte Administratif 2017
Vote pour 24 – abstentions 3

- Dépenses de fonctionnement : 5 277 425,66 €
- Recettes de fonctionnement : 6 602 387,21 €

- Dépenses d’investissement : 2 734 572,25 €
- Recettes d’investissement : 2 279 251,21 €

Le résultat de clôture fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 869 640,51 €
- Un excédent d’investissement de 74 906,27 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (710 101,63 €) et des recettes à percevoir (179 874,32€), l’excédent d’investissement sera affecté en recettes d’investissement pour 455 321,04 au compte 1068
Les 869 640,51 € restants d’excédent de fonctionnement seront affectés au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Vote pour : 24
Abstention : 3

- de voter le Budget Primitif 2018 comme suit :
Vote pour 25 – abstentions 3

Le budget s’équilibre de la manière suivante :

- en section de fonctionnement : 6 498 928,51 €

- en section d’investissement : 2 516 128,60 € 

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, précise que les objectifs définis lors du débat d’orientations budgétaires ont été respectés : Pas de recours à l’emprunt pour financer les programmes d’investissement (2 019 817 €), masse salariale contenue et maintien des taux communaux s’agissant des recettes fiscales :
- Taxe d’habitation : 23,16%
- Taxe sur le foncier bâti : 30,50%
- Taxe sur le foncier non bâti : 95,50 %

Vote pour : 25
Abstention : 3


Les rapporteurs des différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de leur réunion :

PÔLE VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

- Mise en place de la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018/2019
- Réorganisation des grilles d’emplois des personnels d’encadrement compte-tenu de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée
- Création de 2 nouvelles classes à l’école Lino Ventura
- Programmation des travaux dans les écoles
- Instruction des demandes de dérogations scolaires

PÔLE JEUNESSE-SPORT-ASSOCIATIONS

Madame Anne-Marie DAUBIOUL et Monsieur Eric GADENNE, Conseillers Municipaux, font savoir qu’ils avaient transmis leurs excuses pour la réunion de pôle.

- Direction des Accueils Collectifs de Mineurs
- Projet de réalisation d’un terrain de football synthétique en lieu et place du schiste au Stade Berro.
Monsieur le Maire évoque la polémique autour du garnissage des terrains en matière SBR (Pneus recyclés) et le risque potentiel pour la santé des joueurs.
Le dossier de consultation des entreprises étant publié, la commune a sollicité une variante en matériau naturel non nocif. Par ailleurs, elle a informé les candidats qu’elle se réserve le droit d’émettre l’ordre de service uniquement après avoir pris connaissance du rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, prévu fin juin.
Un nouveau point sur ce dossier sera fait lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.
- Renouvellement du Contrat Colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Projet de commémoration de la fin de la Guerre 14/18
- Projet de mise en place d’un atelier de peinture : Une réflexion est en cours sur la structure porteuse du projet
- Poursuite du Café des Parents et ateliers de vie quotidienne
- Renouvellement de la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents

PÔLE SANTE – BIENVEILLANCE – PREVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE

- Parcours du Cœur en lien avec les communes de Courrières, Harnes, Noyelles-sous-Lens
• 20 avril 2018 pour les scolaires
• 22 avril 2018 tout public
- Bilan d’une première année de fonctionnement du SLAM (Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité)
Les statistiques révèlent une augmentation sensible des demandes de transports et diversification des typologies de déplacement.
- Octobre Rose, le 27 octobre 2018, en partenariat avec les communes de Harnes, Courrières et Noyelles-sous-Lens.
- Mise en place d’actions de lutte contre l’exclusion numérique : Accompagnement à la prise de rendez-vous médicaux, à la déclaration des impôts en ligne etc.
- Modalités de soutien aux associations à la pratique sportive par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
- Communication de l’Office du Tourisme : Journal « Les sens de l’essentiel »

PÔLE LOGEMENT - FESTIVITES

- Fête de Printemps du 13 mai 2018 à la base de plein air
- Démarrage du chantier de réalisation de deux logements PMR en pied d’immeuble de la Résidence Mendès France. L’installation de chantier a eu lieu le 3 avril.
- Modification des permanences de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Les permanences auront lieu 2 fois par mois les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois de 14h00 à 17h00 à la Maison des Initiatives Citoyennes, Complexe Mimoun à Harnes.
Les prises de rendez-vous se feront toujours par le biais du service de l’Accueil Solidarité.
- Mise en vente par Pas-de-Calais Habitat de 14 logements Résidence La Rotonde, et 3 logements situés 1 rue Masselot, 16 Route de Lille et 5 rue Dr Schaffner.

PÔLE TRAVAUX – CADRE DE VIE - CIMETIERE 

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un parking de 80 places dans le cadre de l’aménagement du versant sud du Centre-ville.
- Audit de l’état des voiries communales par la société GEOPTYS
- Projet de dépose du muret séparateur et aménagement esthétique de mise en sécurité de la rue Warin au giratoire de l’Abbaye.
Un courrier commun aux villes de Loison-sous-Lens, Harnes, Annay-sous-Lens et Estevelles a été transmis aux Présidents de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et du Conseil Départemental.
- Réalisation du parking rue Spas. L’entreprise SAGETRA de Noyelles-sous-Lens a été retenue pour un montant de 50 898,00 € HT (61 077,00 € TTC)
- Travaux de requalification du canal de la Souchez : les aménagements paysagers sur la commune ne devraient pas intervenir avant fin 2018/début 2019.

PÔLE AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES – PERSONNES ÂGEES ET HANDICAPEES

- RSA : Renouvellement pour une durée de 3 ans de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le CCAS de Loison-sous-Lens et le Conseil Départemental.
- Poursuite des ateliers participatifs dans le cadre de la Politique de la Ville
- Banquet des Aînés : le 11 septembre 2018
- Action Inter-Généreux : convention de partenariat entre la commune de Loison-sous-Lens et Uni Cités Hauts de France : L’objectif est d’offrir la possibilité aux personnes âgées de participer à des animations proposées par les jeunes afin de réduire la solitude, développer une solidarité intergénérationnelle, découvrir les nouvelles technologies.
- Renouvellement de la convention avec le Pacte 62 pour l’année 2018 afin de permettre à des familles loisonnaises d’accéder à l’Epicerie Solidaire de Harnes.

PÔLE FINANCES – GRANDS PROJETS - CITOYENNETE

- Différé du projet d’acquisition de l’immeuble sis 95 rue Léon Blum dans le cadre de l’aménagement du versant sud de la Commune
- Projet de cession de la propriété communale sise à Camblain-Châtelain dit « le Moulin à Papier ».

Monsieur le Maire évoque le déploiement des compteurs Linky.
Il rappelle que dès le début de la polémique, la ville de Loison-sous-Lens a mis en place un groupe de travail chargé de se forger un avis objectif sur les compteurs Linky.
Lors de la dernière réunion, il a été convenu de rédiger un courrier qui pourrait être transmis à l’ensemble des Loisonnais.
Il donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de courrier :

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs années, ENEDIS (ex ERDF) procède à l’installation des nouveaux compteurs dits « intelligents » : Le compteur Linky.
Ces compteurs plus performants, devraient, d’après ENEDIS, permettre pour le consommateur l’accès à de nouveaux services : mise en service et relevé de consommation sans dérangement et plus rapidement, accès aux données de consommation pour en assurer une meilleure maîtrise, adaptation de la puissance à distance etc.

Néanmoins, l’installation de ces compteurs suscite de nombreuses interrogations et craintes de la part de plusieurs collectifs :
- Risque d’incendie et positionnement des assurances sur la responsabilité du sinistre
- Rayonnements électromagnétiques des compteurs et risques pour la santé
- Interférence avec la domotique
- Usage des données personnelles récoltées
- Augmentation du montant des factures en raison du changement de mode de comptage (comptage en KVa au lieu de KWh).

Face à ces nombreuses inquiétudes relayées par les médias, la Municipalité s’est saisie de cette question et a créé un groupe de travail dédié auquel l’opérateur ENEDIS a pu participer.
Ce qu’il faut retenir c’est que le déploiement des compteurs dits de nouvelle génération résulte d’une directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant l’efficacité énergétique et la maîtrise de la demande d’énergie, transposée en droit français par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Un certain nombre de communes ont tenté, par délibération du Conseil Municipal, de s’opposer au déploiement de ces compteurs sur leur territoire. Cependant, toutes se sont vues déférées devant la juridiction administrative qui les a annulées comme n’apparaissant pas fondées en droit et portant atteinte aux pouvoirs confiés par la loi aux autorités de l’Etat et au gestionnaire national de réseau de distribution d’électricité (Tribunal Administratif de Montreuil du 7 décembre 2017).
Par ailleurs, s’agissant du risque sanitaire lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), organisme indépendant, a conclu dans son rapport du 5 décembre 2016 « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».
A titre de comparaison le graphique ci-dessous se propose de comparer les mesures de rayonnement électromagnétique de plusieurs équipements présents dans la plupart des logements :

 

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Il n’existe donc, en l’état actuel des choses, aucun moyen juridique pour les communes de s’opposer au déploiement des compteurs Linky.

Il est certes toujours possible pour l’usager de s’opposer à l’installation du compteur dans la mesure où ce dernier se trouverait à l’intérieur de son domicile. Cependant, il engage sa responsabilité dans la mesure où il est difficile à ce jour d’évaluer les conséquences d’une telle décision, notamment en terme de coût à venir : facturation du relevé annuel du compteur ou de son installation différée notamment.

Sur notre Commune, plusieurs logements sont d’ores et déjà équipés du compteur Linky (Cité Hollandaise).
Le déploiement sur le reste du territoire est programmé par ENEDIS aux environs du mois de septembre 2020.
Si je ne suis pas aujourd’hui en mesure d’évaluer la pertinence ou la dangerosité présumée de ces nouveaux dispositifs, soyez assurés que mon équipe et moi-même restons attentifs aux différents développements autour de ce sujet qui fait débat.
Lors de la deuxième phase de déploiement (2020/2021), ENEDIS sera étroitement associé, conformément à son engagement lors de nos groupes de travail, dans le cadre de réunions d’information à la population.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les auditeurs et la presse de leur présence.

Actualités Mairie

  • La cyberbase

    Exceptionnellement, il n’y aura pas de permanence pour les demandeurs d’emploi le lundi 26 novembre 2018 après-midi.

  • Compost gratuit

    Distribution de compost gratuit le 21 novembre 2018 sur le parking des services techniques de l’agglomération de Lens-Liévin (6 rue Lavoisier à Lens) de 9h à 12h et de 14h à 18h. Attention, prévoir tenue adéquate et contenants !

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 21 novembre 2018 de 14h30 à 15h30.

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