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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2018

Madame Maryline KUCHARSKI, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Nomination, par arrêté préfectoral du 1er juin 2018, de Monsieur Francis DEPOORTERE en qualité d’Adjoint au Maire Honoraire pour le concours apporté à l’administration pendant 23 ans. Monsieur DEPOORTERE reçoit les félicitations de l’ensemble du Conseil Municipal.

Remerciements :
• De la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour la subvention municipale d’un montant de 100 € pour le fonctionnement du Centre de Formation d’Apprentis.
• De la Vie Active pour le versement de la subvention municipale d’un montant de 150 €.

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• D’attribuer le marché " d’assistance à maîtrise d’ouvrage " pour la passation d’un accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour les cantines municipales à VICI GESTION COMMERCE dont le siège social se trouve 9 rue Georges Auric à Valence (26000). Le montant du marché est de 6 700,00 € HT (8 040,00 € TTC).
• De retenir dans le cadre du marché « Création d’un parking – rue Raymond Spas » la société SAGETRA dont le siège social se trouve à Noyelles-sous-Lens (62221) 492 rue du 14 juillet pour un montant de 50 898,00 € HT ou 61 077,60 € TTC.
• D’attribuer le marché « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un parking – centre ville versant sud » au bureau d’études URBYCOM, ZI des Prés Loribes à Flers-en-Escrebieux (59503 DOUAI) pour un montant de 22 940,00 € HT (27 528,00 € TTC).
• De retenir la société COLAS Nord-Est Agence Artois, 50 avenue de Varsovie à Lens (62304) pour les travaux de réhabilitation de la voie HGD. Le montant du marché est de 45 698,60 € HT (54 838,32 € TTC).
• D’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’enfouissement des réseaux de la rue Pasteur à la société BETCO Ingénierie dont le siège social se trouve à Saint-Etienne-au-Mont, 19 rue des Acquilons. La mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 2 880,00 € HT (3 456,00 € TTC).
• De missionner Maître Véronique DUCLOY, avocat à Lille, 30 boulevard Vauban à Lille, afin de défendre les intérêts de la ville dans l’affaire qui l’oppose à Madame Michèle VERDAT-PLAYOUT, demeurant 82 rue Léon Blum à Loison-sous-Lens. Les Epoux VERDAT contestent le classement d’une partie de leurs terrains en zone 1AU dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voter ce qui suit :

► L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 7 ans et pour la part non exonérée en application du I de l’article 1383 F du Code Général des Impôts, les immeubles situés dans les bassins urbains à dynamiser et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.
Vote à l’unanimité

► La modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en ce qu’elle prévoit, au titre des interventions facultatives « d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols. ».
Vote à l’unanimité

► Le maintien des tarifs applicables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à leur niveau de 2018 soit :

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m² : 18,00 €
• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² : 36,00 €
• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieurs ou égales à 50 m² : 46,50 €
• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² : 93,00 €
• Enseignes inférieures ou égales à 7 m² : exonération
• Enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² : exonération
• Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 20 m² : 9 € (exonération de 50%)
• Enseignes supérieures à 20 m² et inférieures ou égales à 50m² : 36,00 € (multiplication par 2 du tarif de base)
• Enseignes supérieures à 50 m² : 72,00 € (multiplication par 4 du tarif de base)

Vote à l’unanimité

► L’adhésion, dans le cadre de la mutualisation, à la plateforme documentaire Papyrus proposée par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et l’autorisation de signer la convention à intervenir.
Vote à l’unanimité

► L’instauration des primes d’astreintes pour les personnels des services techniques conformément au décret n°2015-415 du 14 avril 2015.
Vote à l’unanimité

► La signature de la convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Cette mission offre un cadre de résolution amiable des litiges en matière de statut de la fonction publique.
Vote à l’unanimité

► L’acquisition, dans le cadre des travaux d’aménagement du canal de la Souchez, de la parcelle cadastrée section AC n°117 d’une surface de 6120 m² appartenant à l’indivision Gyselinck, pour un montant de 10 000 €.
Vote à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’un Conseil Intercommunal se tiendra le 20 septembre prochain à Harnes (Centre Culturel le Prévert) pour une présentation de l’avancement des travaux.

► La signature de la convention de financement entre la Ville de Loison-sous-Lens et la société Arkéma France dans le cadre des travaux de voirie nécessaires à l’ouverture à la circulation automobile de la « Voie HGD », ainsi que tout document à intervenir en cette affaire. Au terme de la convention, la société Arkéma France s’engage à prendre en charge la totalité du coût de la réfection de la voirie interne à l’entreprise pour un montant de 25 938 € HT.
Vote à l’unanimité

► L’avance exceptionnelle sur subvention du Conseil Départemental d’un montant de 2 840,00 € au profit de l’Association Main dans la Main afin de permettre le bon déroulement des activités initiées concourant au bien vivre ensemble, à l’entraide et à la mixité sociale.
Vote à l’unanimité

► La reconduction du groupement de commandes avec les communes de Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens, Hulluch, Harnes, Vendin-le-Vieil et leur CCAS pour la passation d’un marché de prestation de services d’assurance et l’autorisation de signer la convention de groupement de commande à intervenir.
Vote à l’unanimité

Les rapporteurs des différents Pôles ont ensuite donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de leur réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les élus pour leurs travaux et leur souhaite d’agréables vacances.

Actualités Mairie

  • Permanence jeunesse

    Pour la rentrée du 3 septembre 2018, les permanences jeunesse auront lieu exceptionnellement le lundi 27 août de 9h à 12h et le samedi 1er septembre de 9h à 12h en mairie.

  • Appel aux dons

    La Municipalité collecte magazines, BD, romans... pour les mettre à disposition lors de Loison Plage. Merci de les déposer en mairie auprès du service Jeunesse.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 29 août 2018 de 14h30 à 15h30

  • Annulation permanence

    En raison des congés estivaux, la permanence pour la mutuelle communale, Mutuelle Just, n’aura pas lieu le mardi 7 août 2018.

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