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Ville de Loison sous Lens
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er février 2019

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal pour cette première séance de l’année.

Madame Françoise TOULOUSE, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

- Remerciements :
• De la famille LEBROT pour les nombreuses marques de sympathies témoignées lors du décès de Monsieur Charles LEBROT
• De l’Association Aude Solidarité pour l’aide financière apportée par la ville de Loison-sous-Lens d’un montant de 1 500,00 € suite aux inondations des 14 et 15 octobre 2018.

- Réponse d’ENEDIS suite aux interventions de la Municipalité pour garantir le respect du droit de propriété et plus spécialement celui du respect de la volonté des habitants qui auraient fait connaître de façon claire et précise, par écrit ou de vive voix, leur opposition à l’installation du compteur Linky.
Dans ses courriers des 13 novembre et 26 décembre 2018, la Direction Régionale d’Enedis rappelle que le déploiement des compteurs Linky s’impose à tous les clients depuis la loi du 17 août 2015 relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » et que le contrat de concession ainsi que les contrats souscrits par les clients auprès de leur fournisseur d’énergie précisent qu’Enedis possède un droit irrévocable d’accès au compteur pour réaliser sa mission de service public.
Enedis réaffirme que, dans le cadre de la mission qui lui est confiée, elle s’assure du respect de la propriété privée de tous ses usagers et que les nombreux recours qui ont tenté de remettre en cause l’imposition législative et prétendre que le choix d’installer ou non le compteur était laissé à chacun ont été rejetés par l’ensemble des tribunaux administratifs ayant eu ces affaires à juger.
Enedis est néanmoins tout à fait favorable à travailler ensemble pour « informer dans un cadre pédagogique à définir, les administrés sur le compteur Linky et ainsi répondre à leurs craintes et interrogations. »

- Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’attribuer le marché « Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Loison-sous-Lens » aux candidats suivants :
• Lot 1 : Epicerie, Episaveurs Labourse à Noeux-les-Mines
• Lot 2 : Boissons, Brasserie Bedague à Roquetoire
• Lot 3 : Boulangerie, Aux Délices du Pain à Loison-sous-Lens
• Lot 4 : Crèmerie : lot multi-attributaire, Sysco France à Dieppe et Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 5 : Beurre – ovo produits : lot multi-attributaire : Sysco France à Dieppe et Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 6 : Fruits frais, RIBEPRIM à Ribecourt
• Lot 7 : Légumes frais, RIBEPRIM à Ribecourt
• Lot 8 : Pommes de terre fraîches : lot multi-attributaire, EARL des Maraîchers à Vimy et RIBEPRIM à Ribecourt
• Lot 9 : Produits surgelés : lot multi-attributaire, Sysco France à Dieppe et Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 10 : Boucherie Fraîche : lot multi-attributaire, Boucherie Charcuterie Traiteur Duriez à Loison-sous-Lens et Sysco France à Dieppe
• Lot 11 : Viandes fraîches de bœuf et veau bio, Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 12 : Viandes fraîches de bœuf bio, Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 13 : Volaille fraîche : lot multi-attributaire, Sysco France à Dieppe et Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 14 : Viandes fraîches et volailles bio, Lot infructueux
• Lot 15 : Charcuterie : lot muti-attributaire, Sysco France à Dieppe et Passionfroid Nord à Lomme
• Lot 16 : Traiteur de la mer, Sysco France à Dieppe

- D’attribuer le marché « restructuration de la voirie et effacement des réseaux de la rue des « Jacinthes » aux sociétés suivantes :

  • Lot 1 : enfouissement des réseaux : RAMERY TP à Calonne-Ricouart pour un montant de 70 668,76 € HT
  • Lot 2 : Restructuration de voiries et trottoirs : SOTRAIX à Aix-Noulette pour un montant de 69 952,97 € HT.

- D’attribuer le marché « contrat de maintenance et d’entretien de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville à la société SCHINDLER, Agence Régionale Nord Picardie dont le siège social se trouve à Wambrechies, 332 rue Marie Curie. Le montant est de 850,00 € HT par an.

- De retenir la société URBADS dont le siège social se trouve à Hénin-Beaumont – 85 Espace Neptune rue de la Calypso, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols. Cette mission concerne les permis de construire, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme opérationnel ainsi que les déclarations préalables (hors clôtures). Le coût de la mission s’élève à 12 120,00 € HT/an.

- D’attribuer le marché relatif à la mission d’assistance et de suivi de la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à la société UNICA GESTION dont le siège social se trouve à Lyon – 30 rue du Pré Gaudry pour un montant de 2 390,00 € HT.

- D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la rue Georges Devouges au cabinet d’études MOBESTA dont le siège social se trouve à Bully-les-Mines – 28 rue Marcel SAGNOL. Le coût de la mission est de 15 000,00 € HT.

- D’attribuer le marché d’aménagement de la zone maraîchère :

  • Lot 1 : défrichage, abattage, dessouchage à la société Parcs et Jardins ANDRIOLO, ZA de Belleforière à Roost-Warendin pour un montant de 17 724,05 € HT
  • Lot 2 : Plantations à la société LEMOINE Espaces Verts dont le siège social se trouve 6 rue de Saint Martin à HENINEL (62128) pour un montant de 5 185,09 € HT
  • Lot 3 : Voiries à la société Eurovia Pas-de-Calais – 4 rue Montaigne à Mazingarbe (62670) pour un montant de 15 930,00 € HT

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

- Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin relative à la prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines. Vote à l’unanimité

- Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Loison-sous-Lens et le conservatoire des espaces naturels Nord Pas-de-Calais pour une gestion écologique et valorisation du Parc de la Souchez. La convention est consentie pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2019, non renouvelable par tacite reconduction. La participation de la Commune est de 3 000,00 € à l’année. Vote à l’unanimité

- Acceptation de la subvention départementale au titre du Fonds d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux d’un montant de 17 395,25 € pour la réalisation d’un projet d’aménagement d’une ceinture paysagère et de connexions écologiques en lien avec la zone maraîchère. Vote à l’unanimité

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet dans le tableau des effectifs du personnel dans le cadre d’un avancement de grade. Vote à l’unanimité

- Acquisition, dans le cadre des travaux de requalification du canal de la Souchez, de la parcelle cadastrée AB n°358 appartenant à Monsieur Bernard BIDAULT pour un montant de 2 585,39 € compris les indemnités d’exploitation, de fumure et d’arrière fumure. Vote à l’unanimité

- Renouvellement de la convention d’adhésion à l’Association Œuvre du Livre du Liévinois – année 2019. Vote à l’unanimité

- Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de cession par la SA d’HLM Maisons&Cités SOGINORPA des logements sis 2 rue du Cher et 1 rue de l’Indre. Vote à l’unanimité

- Approbation du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage – Projet d’actualisation 2019-2024. Vote à l’unanimité

- Actualisation des tarifs de cantine et des accueils collectifs de mineurs à compter du 1er mars 2019 :

 


Tarifs au 1er mars 2018
Nouveaux tarifs au 1er mars 2019 (+2%)
Elèves Loisonnais
3,70 €3,80 €
Elèves Extérieurs
5,60 €5,70 €
Personnel Communal
4,70 €4,80 €
Personnel Enseignant
5,90 €6,00 €
Personnes Agées
5,90 €6,00 €

L’augmentation du ticket de cantine se répercutera sur le prix de la redevance des enfants fréquentant les structures pendant les vacances scolaires et le mercredi avec restauration. S’agissant des accueils collectifs de mineurs du mercredi, les familles des tranches A, B et C ne peuvent pas bénéficier de l’Aide au Temps Libre de la Caisse d’Allocations Familiales. Aussi, il a été décidé la mise en place d’une aide municipale d’une valeur de 3 euros pour les familles de la tranche A et de 2 euros pour les familles de la tranche B. Vote à l’unanimité

- Renouvellement des actions parentalités 2019 – demande de subvention au titre du réseau d’aide et d’accompagnement à la parentalité pour un montant de 3000,00 €. Vote à l’unanimité

- Projet de création d’une zone maraîchère – Acquisition des parcelles cadastrées AK n° 513 d’une surface de 997 m² au prix principal de 17 946,00 € et AK n°512 d’une surface de 118 m² au prix principal de 2 124,00 €. Vote à l’unanimité

- Dénomination de la rue reliant la rue de Sumatra à la rue des Colibris - Zal les Oiseaux : Rue des Bergeronnettes. Vote à l’unanimité

- Signature d’une convention de groupement de commande entre les villes de Loison-sous-Lens et Vendin-le-Vieil pour les travaux de réhabilitation de la rue Spas (5 tranches de travaux). La ville de Vendin-le-Vieil est désignée coordonnateur du groupement de commande. Elle est chargée de signer et notifier les marchés à l’ensemble des membres. Vote à l’unanimité

- Acquisition, dans le cadre des travaux de restructuration du centre-ville versant sud, de l’immeuble sis 95 rue Léon Blum cadastré section AB n°650 d’une superficie de 296 m² (dont 145 m² de surface bâtie) au prix principal de 105 000,00 €. Cette acquisition doit permettre la création d’une voie d’accès au futur parking depuis la rue Zola. Vote à l’unanimité

- Remboursement pour raison médicale d’un acompte de 50,00 € versé dans le cadre du séjour à la neige des élèves scolarisés en CM2 et des jeunes du CAJ. Vote à l’unanimité

- Avis favorable à la souscription de la ville au dispositif APTIC – Chèque culture numérique dans le cadre de ses actions de lutte contre l’exclusion informatique. Vote à l’unanimité


Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du pôle Finances - Grands Projets - Citoyenneté, pour la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018.

Monsieur Emmanuel DONDELA rappelle que le débat ne s’organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises de dépenses ou d’inscriptions budgétaires. La discussion porte sur les masses, les priorités et les objectifs.

Monsieur DONDELA dresse un bilan provisoire de l’exercice 2018.

EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement : elles sont estimées à 5 368 379,12 € auxquelles il convient d’ajouter l’annuité de la dette (385 990,65 €) soit un total de 5 754 369,77 €.
Les recettes de fonctionnement : Elles sont évaluées à 5 388 954,09 €

EN INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement : Elles s’élèvent à 1 357 381,81 €
Les recettes d’investissement : Elles sont évaluées à 1 017 911,08 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, de la Dotation Globale d’Investissement, des subventions d’investissement.
 
S’agissant des perspectives 2019, Monsieur DONDELA fait part de la volonté de la Municipalité de ne recourir à l’emprunt qui s’il s’avère nécessaire au financement des programmes d’investissement. La masse salariale devrait s’élever à près de 3 550 000,00 € tenant compte de l’évolution statutaire du personnel.

S’agissant des recettes de fonctionnement composées des recettes fiscales (Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti), Monsieur DONDELA rappelle que les taux communaux n’ont pas connu d’augmentation depuis 2009 et resteront inchangés pour 2019.
Il ajoute qu’une étude est en cours pour évaluer l’impact sur les finances locales d’une baisse de la fiscalité locale.
 
Au titre des orientations 2019, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

1) Augmentation des recettes fiscales et non fiscales :
► Optimisation des redevances d’occupation du domaine public
► Taxe d’aménagement dont le taux fixé à 5% sur l’ensemble du territoire et les exonérations ont été votés par délibération du 16 septembre 2016.
► Taxe locale sur l’électricité dont le taux a été fixé à 8,44 %
► Taxes additionnelles aux droits de mutation
► Taxe locale sur la publicité extérieure
► Prêts de chaises et de tables aux particuliers
► Encaissement des droits de location de salles

2) Maintien de la fiscalité à son niveau actuel et recours aux subventions d’investissement pour les opérations éligibles réalisées en 2019 :
► Cité des Pensionnés 4ème et dernière tranche – rue Schweitzer
► Eclairage public rues Basly et Zola : changement des boules d’éclairage au profit de la mise en œuvre d’un dispositif de type Led avec variateur d’intensité.
► Travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public rue Devouges, Spas et Jacinthes
► Aménagement d’une plate-forme photovoltaïque en bord à canal de la Souchez

3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu : Poursuite de la systématisation des accords-cadres internes ainsi que ceux mutualisés en lien avec les communes voisines et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
► Marchés à bons de commande de produits d’entretien
► Marchés à bons de commande pour l’achat de quincaillerie
► Travaux de réfection de voiries (accord-cadre interne)
► Contrat d’entretien de la Trame verte en bord à canal et de la base de plein air.
► Agent Intervenant à Proximité des Réseaux
► Règlement Général de Protection des Données
► Achat de fournitures administratives – papeterie
► Signalisation verticale et horizontale

Enfin, Monsieur Emmanuel DONDELA, présente au Conseil Municipal, les programmes prévisionnels en investissement pour l’exercice 2019, notamment :

  • L’acquisition de l’immeuble 7 rue Zola dans le cadre de la restructuration du centre-ville – versant sud
  • L’aménagement d’un parking au droit du giratoire Arkéma
  • Requalification de la rue des Jacinthes
  • Travaux de réhabilitation et d’effacement des réseaux rue Spas (1ère tranche)
  • Travaux de réhabilitation de la voirie – trottoirs – effacement des réseaux Rue Devouges (de la rue des Hochequeues à la rue Spas)
  • Aménagement du parking Centre-Ville versant sud
  • Aménagement des abords de la zone maraîchère
  • Changement du praticable à la salle de Gymnastique Modeste Delattre
  • Changement de revêtement de sol à la salle des Sport Cyr Louis RAUX

Actualités Mairie

  • Cyberbase

    Des permanences numérique pour la déclaration des impôts sont mises en place à la cyberbase Lino Ventura les lundis 27 mai et 3 juin de 14h à 17h30 et les mercredis 22 et 29 mai 2019 de 9h à 12h.

  • La Ressourcerie

    Dorénavant, la Ressourcerie, située rue Léon Blum, est ouverte du mardi au vendredi de 14h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h.

  • Accueils de loisirs juillet 2019

    Les inscriptions pour les accueils de loisirs estivaux auront lieu à partir du lundi 13 mai jusqu’au dimanche 16 juin 2019 via le portail famille. Renseignement auprès du service jeunesse (03.21.13.86.03).

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 29 mai 2019 de 15h à 16h en mairie.

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