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Ville de Loison sous Lens
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2019

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire salue le retour de Monsieur Jean-Marie HANQUEZ après le passage difficile qu’il a traversé.

Il rappelle que lors de sa séance du 5 juillet dernier, le Conseil Municipal a voté la création de deux postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) au 1er septembre.
La procédure de recrutement a ainsi abouti au recrutement de deux agents de surveillance de la voie publique qu’il présente ce jour au Conseil Municipal.

Ils sont recrutés à 20 heures/semaine à compter du 1er novembre.
Monsieur le Maire rappelle que les ASVP ne sont pas des policiers municipaux. Ils doivent cependant être agréés par le Procureur de la République et être assermentés par le Tribunal d’Instance. Les demandes sont en cours d’instruction.

Leurs missions sont encadrées et concernent principalement :
► La surveillance des voies publiques
- Ils constatent et verbalisent les cas d’arrêts ou de stationnement interdits, abusifs, gênants.
- Ils peuvent constater les contraventions aux dispositions des règlements relatifs à la propreté des voies et espaces publics (dépôts sauvages notamment).

► La prévention aux abords des lieux et bâtiments publics
- Ils participent à des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisent le passage des piétons sur la voie publique.

Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble des membres du Conseil Municipal leur souhaitent la bienvenue.

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Puis Monsieur le Maire présente ses communications :

• Installation de Monsieur Michel MAME en qualité de Conseiller Municipal suite à la démission de Madame Marie-France VOISIN en date du 22 octobre 2019.

• Bilan de la gestion des stations de relevage des eaux Loison Canal

• Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

► D’attribuer le marché d’acquisition de matériels, tondeuse hélicoïdale et tracteur coupe ventral pour le stade Berro à la société MAPPA à Seclin – 823 avenue de l’Epinette pour un montant respectif de 11 080,00 € HT et 12 187,0 € HT.

► D’attribuer le marché d’acquisition d’un nettoyeur multi-fonctions pour le terrain synthétique à la société Aqua Clean – Phil et Ass dont le siège social se trouve à Nançay (18330) pour un montant de 7 391,00 € HT.

► D’attribuer le marché « approvisionnement en carburant au moyen de cartes accréditives » à la société SIPLEC dont le siège social se trouve à Ivry-sur-Seine (94859). Le montant de commande est limité à 25 000,00 € HT.

► D’attribuer le séjour neige 2020 à la société Itinéraire Vacances et Voyages – 40 rue de la Gare à ESQUELBECQ. Le montant de commande est limité à 58 333,33 € HT.

► D’attribuer le marché « Travaux de réfection de voirie rues de la Couronne et Place de la Renaissance (dans la continuité des travaux de la rue des Jacinthes) à la société SOTRAIX dont le siège social se trouve à Aix-Noulette – ZAL de l’Epinette. Le montant des travaux est de 8 862,82 € HT.

► D’attribuer le marché de fourniture de consommables informatiques à la société TG Informatique dont le siège social se situe à Marseille pour un montant de 6 000,00 € HT.

► D’attribuer le marché d’acquisition de matériel informatique à la société ITECH-INFORMATIQUE dont le siège social se trouve à Sainte-Catherine-les-Arras, pour un montant de 10 330,88 € HT.

► D’attribuer le marché de réalisation d’un forage d’eau de nappe souterraine à la société Nord Forages – 24 rue de l’Etang à Violaines pour un montant de 19 780,00 € HT.

► D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de l’Agenda d’accessibilité programmé 2019 Bâtiment - au Cabinet d’architecture NORA dont le siège social se trouve 6 rue Guy Mollet à Loison-sous-Lens pour un montant de 9 700,00 € HT.

► D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de l’Agenda d’accessibilité programmé 2019 Voirie à la société BETCO Ingénierie – 19 rue des Aquilons à Saint-Etienne-au-Mont (62360) pour un montant de 3 150,00 € HT.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

⇒ Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019 comme suit :

BUDGET 2019 – DEPENSES INVESTISSEMENT
Libellé Crédit 2019
(BP + DM) Autorisation de crédit 2020
(jusqu’au vote du budget)
Immobilisations incorporelles 45 600,00 € 11 400,00 €
Immobilisations corporelles 1 856 312,03 € 464 078,01 €

Vote pour : 26
Vote contre : 2

⇒ Signature de la convention de partenariat avec la société UNAIDE pour le développement sur le territoire de Loison-sous-Lens du concept de la maison de retraite connectée.
Vote à l’unanimité

⇒ Délibération réglementant les dérogations au repos dominical pour l’année 2020 concernant les commerces de détails automobiles et alimentaires.
Vote à l’unanimité

⇒ La signature de la convention d’assistance à la gestion du Parc des Berges de la Souchez ayant pour objet :

  1.  une gestion écologique du parc
  2.  un suivi scientifique de la gestion mise en place
  3.  une sensibilisation du grand public à travers des animations ou des projets de quartier.

Vote pour : 26
Abstentions : 2

⇒ La signature de la convention de partenariat avec Unis Cité dans le cadre de la reconduction de l’action « Intergénéreux ». 4 jeunes en service civique interviendront auprès des personnes âgées et/ou handicapées afin de rompre l’isolement.
Vote à l’unanimité

⇒ Avis favorable sur la cession du logement locatif social appartenant à Maisons et Cités sis 8 rue du Cher.
Vote à l’unanimité

⇒ Emission de mandats administratifs pour un montant total de 335 € dans le cadre de demandes de remboursement par des familles de frais engagés au titre des accueils de loisirs.
Vote à l’unanimité

⇒ Subvention exceptionnelle de 200 € au profit de l’association USEP de l’école Dolto.
Vote à l’unanimité

⇒ La signature de l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de la rue Spas entre les communes de Vendin-le-Vieil et Loison-sous-Lens. Cet avenant a pour objet de préciser les termes de l’article 10 relatif à l’exécution financière.
Vote à l’unanimité

⇒ Actualisation de la longueur de voirie communale à 24 424 mètres pour prise en compte dans le calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Vote à l’unanimité

⇒ La signature de la convention d’accompagnement par la Fondation Terre de Liens Nord-Pas-de-Calais pour l’installation d’une agriculture biologique et de proximité. Le coût pour l’année 2019 s’élève à 5000,00 € comprenant les missions d’appui et de coordination du projet, l’accompagnement du porteur du projet, la négociation entre le propriétaire foncier et le notaire.
Vote pour : 26
Abstention : 2

Actualités Mairie

  • Animateurs saison estivale 2020

    Les candidatures pour intégrer l’équipe d’animation durant la saison estivale 2020 sont possibles jusqu’au 28 février 2020. Déposez votre dossier auprès du service jeunesse.

  • Pièce de théâtre

    L’Office Municipal de la Culture présente une pièce de théâtre le vendredi 7 février 2020 à 20h30 à la salle Cuvelier : " C’est ça la vie ! ". Entrée à 5, 6 ou 8 €. Résa et infos au 03.21.13.03.49.

  • Inscriptions listes électorales

    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au vendredi 7 février 2020 denier délais. Pour cela, rendez-vous en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 5 février 2020 de 14 h à 15 h en mairie.

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