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Ville de Loison sous Lens
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur investissement au cours de ce mandat.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Remerciements :

  • De la Famille KWIATEK-DENGREVILLE pour les nombreuses marques de sympathie témoignées lors du décès de Madame Casimiera KWIATEK, Maman de Monsieur Jean-Claude KWIATEK, agent municipal.
  • Du directeur des 4 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de l’Artois pour la qualité des relations entre le Centre Hospitalier de Lens et la ville de Loison-sous-Lens ainsi que l’excellent accueil qui leur a été réservé dans la cadre de l’Assemblée Générale du Pôle inter-établissements Pharmacie-Stérilisation.

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • D’attribuer le marché « Missions de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement d’un parking paysager – versant sud du Centre-ville » au Cabinet Gaëtan DESWARTE, paysagiste DPLG dont le siège social se trouve, 71 rue Montgolfier à Marcq-en-Baroeul. Le montant est de 38 760,00 € HT soit 46 512,00 € TTC.
  • D’attribuer le marché d’acquisition d’un véhicule utilitaire affecté aux A.S.V.P. (Agents de Surveillance de la Voie Publique) aux Nouveaux Garages Lensois – 50 route de Lille, pour un montant de 13 083,33 € HT soit 15 700,00 € TTC.
  • D’attribuer le marché accord-cadre « Signalisation horizontale et verticale » – lot n°1 (signalisation horizontale) à la société T2E sise 31 rue du 14 Juillet à Saint-Laurent Blangy. Le montant de commande est limité à 40 000,00 € HT.
  • D’attribuer le marché accord-cadre « signalisation horizontale et verticale » – lot n°2 (signalisation verticale) à la société Sign Plus - 899 rue du Docteur Schaffner à Noyelles-sous-Lens. Le montant de commande est limité à 40 000,00 € HT.
  • D’attribuer le marché « Transports collectifs de personnes » Lot n°1 (transports réguliers) et Lot n°2 (transports occasionnels sur une distance de plus de 500 kms) à la société Jules Benoit dont le siège social se trouve 12 rue des Colibris - Parc des Oiseaux à Lens. Le montant maximum des commandes est de 15 000,00 € HT pour le lot n°1 et de 10 000,00 € HT pour le lot n°2.
  • De missionner la société UNICA GESTION dont le siège social se trouve 30 rue du Pré Gaudry à Lyon, pour la révision du Règlement Local de la Publicité. Le montant de l’offre est de 10 443,42 € HT soit 12 532,10 € TTC.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

• Le renouvellement de la convention d’adhésion avec l’Association Œuvre du Livre Liévinois pour l’année 2020, qui prévoit une subvention d’un montant de 25€ par élève loisonnais scolarisé aux lycées Henri DARRAS à Liévin et Léo LAGRANGE à Bully-les-Mines. 8 élèves sont concernés.
Vote à l’unanimité

• L’établissement d’un mandat de paiement au titre de créance éteinte relative aux accueils de loisirs d’un montant de 104,65€.
Vote à l’unanimité

• L’émission d’un mandat administratif pour le remboursement de tickets de cantine d’un montant de 7,60€.
Vote à l’unanimité

• L’octroi de l’indemnité de conseil à Madame Nicole LEBEK, comptable public, au taux de 100%.
Vote Pour : 24
Abstentions : 3

• La création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet et d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet dans le tableau des effectifs du personnel communal, dans le cadre d’avancements de grade.
Vote à l’unanimité

• L’incorporation de 3 biens présumés sans maître dans le domaine communal :
- 32 rue du 14 Juillet - cadastré section AD n°327
- 7 rue Jules Ferry - cadastré section AI n°70
- 9 route d’Harnes - cadastré section AB n°359
Vote à l’unanimité

• La demande et l’acceptation de subventions relatives à la création de 3 classes à l’école primaire Françoise DOLTO au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) ainsi qu’auprès de tous les financeurs potentiels.
Monsieur le Maire remercie les personnes investies dans ce projet.
Vote à l’unanimité

• La demande et l’acceptation de la subvention auprès de l’Agence de l’Eau au titre de l’appel à projet « Eau biodiversité en milieu urbanisé » d’un montant de 10 277,40€.
Vote à l’unanimité

• La signature de la convention de partenariat entre la Commune de Loison-sous-Lens et le maraîcher, Monsieur BETERMIER, pour le développement et la promotion de la zone maraîchère et du jardin pédagogique.
Vote à l’unanimité

• La revalorisation des primes versées à l’occasion des remises de médailles et des départs en retraite :
- Médaille Argent : 75,00€
- Médaille Vermeil : 95,00€
- Médaille Or : 120,00€
- Prime de départ à la retraite : 13,00€ par année d’ancienneté
Vote à l’unanimité

• L’avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de cession par la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa du logement sis 21 rue du Cher.
Vote à l’unanimité

• L’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 110,00€ à la Vie Active pour la participation aux frais de transport, de nourriture et de scolarité pour un élève loisonnais fréquentant l’IME Georges MEILLIEZ d’Hénin-Beaumont.
Vote à l’unanimité

• La signature de la convention de partenariat définissant les modalités de participation financière entre les villes de Vendin-le-Vieil et Loison-sous-Lens dans le cadre de la mise en place et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets.
Vote Pour : 26
Abstention : 1

• Le renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour l’année 2020, pour une durée de 4 ans.
Vote à l’unanimité


Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du pôle Finances - Grands Projets - Citoyenneté, pour la présentation du compte rendu de sa réunion et la présentation du compte administratif 2019.

Monsieur DONDELA fait un point sur l’état des subventions municipales aux associations qui ont été délibérées en 2019. Il apparaît que 1 680,00€ n’ont pas été soldés sur l’année 2019.

Vote du compte administratif 2019 :

• Dépenses de fonctionnement : 5 406 798,20€
• Recettes de fonctionnement : 5 937 310,85€

• Dépenses d’investissement : 1 563 435,33€
• Recettes d’investissement : 2 867 935,16€

Le résultat de clôture fait apparaître :
 
• Un excédent de fonctionnement de 914 998,74€
• Un excédent d’investissement de 1 082 092,25€

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (1 902 407,33€) et des recettes à percevoir (443 091,18€), l’excédent d’investissement sera affecté en recettes d’investissement pour 377 223,90€ au compte 1068.
Les 537 774,84€ restants d’excédent de fonctionnement seront affectés au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Vote Pour : 23
Abstentions : 3


L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal, les auditeurs présents dans la salle ainsi que la presse.
Il adresse également de vifs remerciements à Monsieur Emmanuel DONDELA pour la présentation du compte administratif, ainsi qu’à tous les membres du Conseil Municipal pour les projets menés pendant le mandat.

Monsieur le Maire termine en remerciant tout particulièrement les membres du Conseil Municipal sortants, la médaille d’honneur de la ville leur est remise :

► Madame Elisa CHIMOT - Adjointe au Maire
► Monsieur Jacques PELOILLE - Adjoint au Maire
► Monsieur Christian ROUSSEL - Adjoint au Maire
► Monsieur Francis DEPOORTERE - Adjoint au Maire

► Madame Louise FAUVERGUE- Conseillère Municipale
► Madame Yolande LECOMTE- Conseillère Municipale
► Madame Martine VAN PARYS – Conseillère Municipale
► Madame Patricia HARMANT – Conseillère Municipale
► Monsieur Jean-François DELATTRE – Conseiller Municipal
► Monsieur Jean-Marie HANQUEZ – Conseiller Municipal
► Monsieur Joël LEDUC – Conseiller Municipal
► Monsieur Michel MAMÉ – Conseiller Municipal

Actualités Mairie

  • Travaux de la société Véolia

    La société VEOLIA nous informe que la défense incendie ne sera pas assurée dans la ville du 26 octobre au 6 novembre 2020 . Des travaux sont prévus sur le réservoir de la ville de Harnes. La commune est donc impactée par ces travaux.

  • Sondage garderie

    Le service jeunesse effectue un sondage pour connaître les besoins des familles concernant les horaires de garderie. Renseignements sur cette page.

  • Permanence de Monsieur le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 4 novembre 2020 de 14h30 à 15h30 en mairie.

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