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Demande de logement

Le dossier de demande de logement est à télécharger sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Il faut imprimer un dossier par bailleur.

Attention ! Seul les dossiers téléchargés et imprimés en couleur sont acceptables.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’enregistrement de votre dossier :

- Pièce d’identité ou titre de séjour de toutes les personnes majeures au foyer
- Livret de famille
- Trois derniers justificatifs des revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer (fiche de paie, Pôle Emploi, RSA)
- Dernière notification des droits à prestations établie par la Caisse d’Allocation Familiale
- Avis d’imposition sur le revenu des années n-1 et n-2
- Dernière quittance de loyer ou avis d’échéance
- Original de l’attestation d’hébergement et photocopie de la carte d’identité de la personne qui héberge

Voici la liste des pièces justificatives à fournir selon votre situation :

- En cas de grossesse : certificat par le médecin
- En cas de logement adapté pour personne à mobilité réduite : remplir le complément à la demande de logement social pour les logements adaptés aux handicaps
- Si le propriétaire souhaite reprendre le logement : la lettre de congé dédit qu’il vous a adressé
- En cas de séparation ou de divorce : ordonnance de non conciliation ou jugement de divorce précisant la garde des enfants ou courrier d’un avocat pour une procédure en cours
- En cas de mutation professionnelle : la lettre de l’employeur ou le certificat de travail
- En cas d’endettement : le plan d’apurement ou le courrier de l’assistante sociale précisant les démarches en cours
- En cas de procédure d’expulsion : les documents relatifs à l’expulsion
- En cas d’insalubrité du logement occupé : certificat d’insalubrité
- En cas d’invalidité : carte d’invalidité
- Résultat du dernier bilan pour les travailleurs indépendants

Une fois remplis et complétés, les dossiers sont à transmettre au service Logement de la Mairie ou directement auprès des bailleurs concernés.

Actualités Mairie

  • Permanence du samedi matin

    Du 1er juillet au 26 août 2017, la permanence d’accueil de la Mairie aura lieu de 10h à 11h.

  • Permanences CAF

    En raison de la période estivale, les permanences de la CAF ne reprendront qu’à partir du mercredi 13 septembre 2017.

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