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Vos Démarches Administratives

Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service de l’état civil à l’Hôtel de Ville au 03 21 13 03 41.

Si vous désirez obtenir des renseignements sur vos droits et démarches (formulaires en ligne, téléservices publics, adresses utiles...), nous vous conseillons la visite du site internet : Service-Public.fr


Reconnaissance anticipée

La demande peut se faire dans n’importe quelle Mairie, il faut fournir :
- La pièce d’identité du ou des parents.
- Un justificatif de domicile.


Extraits d’actes de naissance, de mariage ou de décès

- Faire une demande par courrier en précisant votre filiation.
- Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi de la réponse.
- Ou cliquez ici

Pour les français nés, mariés ou décédés à l’étranger

Cliquez ici


Pacte civil de solidarité (PACS)

Faire la demande au Tribunal d’Instance du lieu de résidence et fournir :
- Sa pièce d’identité
- La copie intégrale de l’acte de naissance
- Une attestation de non-existence de PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur selon laquelle la résidence commune est fixée dans le ressort géographique du Tribunal d’Instance où est faite la déclaration conjointe


Duplicata du livret de famille

La demande est à formuler dans la Mairie du lieu de mariage (par le biais de sa Mairie de domicile).

Fournir l’ancien livret ou préciser les noms, prénoms et date de mariage des époux ainsi que les prénoms et date de naissance des enfants, et éventuellement les date et lieu de décès.

Vous pouvez également faire votre demande par internet en utilisant le lien suivant : demande en ligne de duplicata du livret de famille


Déclaration de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès et fournir :
- Le livret de famille
- Un certificat médical constatant le décès

En règle générale la déclaration est faite par une entreprise de pompes funèbres


Certificat d’hérédité

Faire la demande au Tribunal d’Instance, à la Mairie de résidence du défunt ou encore chez un notaire et fournir :
- Le livret de famille
- L’adresse de tous les héritiers

En cas de biens immobiliers s’adresser directement chez le notaire.


Attestation d’accueil

S’adresser à la Mairie du domicile et fournir :
- La pièce d’identité de l’hébergeant
- Une photocopie du passeport de l’hébergé
- Les ressources de l’hébergeant
- Location de bail ou titre de propriété
- Un justificatif de domicile
- Un timbre fiscal à 30 €
- Une attestation de l’hébergeant qui précise prendre en charge tous les frais de séjour de la personne hébergée.

Attention ! La demande doit être faite par l’hébergeant.


Attestation sur l’honneur

Un imprimé peut être retiré en Mairie.


Légalisation de signature


S’adresser à la Mairie du domicile et fournir :
- Sa pièce d’identité

La signature doit être apposée en Mairie.


Extrait du casier judiciaire

Faites votre demande d’extrait de casier judiciaire par Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr

ou envoyer votre demande à : Casier judiciaire national, 107 rue Landreau 44079 Nantes.

Un imprimé pour la demande est disponible en Mairie


Carte Nationale d’Identité

Depuis le 14 mars 2017, la Carte Nationale d’Identité (CNI) est davantage sécurisée avec la collecte des empreintes de façon numérique (comme pour les passeports). La Mairie de Loison-sous-Lens n’est pas équipée pour effectuer ce relevé d’empreintes numériques, merci de vous rapprochez des mairies de Harnes, Lens et Liévin (une prise de rendez-vous est fortement conseillée).

Valable 10 ans, la réalisation de la CNI nécessite la présence du demandeur (prise d’empreintes et signature).

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Fournir :
- 2 photos d’identité récentes sur fond blanc
- Un justificatif de domicile récent
- Un acte de naissance (daté de moins de 3 mois),
- Le livret de famille du demandeur
- L’ancienne carte d’identité ou éventuellement la déclaration de vol délivrée par le commissariat de police.
- En cas de perte ou de vol un timbre fiscal de 25 €

Pour les enfants mineurs :
- La présence de l’enfant en Mairie est obligatoire dès 13 ans (pour la prise d’empreintes).
- Si les parents sont divorcés, le jugement complet du divorce.


Passeport

La Mairie de Loison-sous-Lens n’étant pas équipée du matériel adéquat, merci de vous rapprocher des Mairies de Lens ou de Harnes.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures

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Fournir pour une personne mineure :
- 2 photos d’identité récentes sur fond blanc (3,5 cm x 4,5 cm)
- Le livret de famille du demandeur
- La carte d’identité
- Une copie intégrale de l’acte de naissance
- Un timbre fiscal de : 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus, 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans
- Un justificatif de domicile récent du représentant légal en original
- Une preuve de la nationalité française
- Le formulaire rempli et signé par le représentant légal
- La pièce d’identité du représentant légal
- Selon les cas, le jugement de divorce
- L’ancien passeport si c’est un renouvellement ou une déclaration de vol ou de perte

Fournir pour une personne majeure :
- 2 photos d’identité récentes sur fond blanc (3,5 cm x 4,5 cm)
- Le livret de famille du demandeur
- Une preuve de la nationalité française
- Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, permis de conduire, de chasser...)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original
- Un timbre fiscal de 88 €
- Un justificatif de domicile récent
- Pour la mention de veuvage, fournir l’acte de décès du conjoint
- L’ancien passeport si c’est un renouvellement ou une déclaration de vol ou de perte.

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Autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur

Ce document est obligatoire depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie de territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire. Aucune démarche en Mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document. Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel attestant de l’identité du signataire.

L’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.


Carte de séjour des étrangers en France

Fournir :
- 4 photos d’identité récentes sur fond blanc
- Le livret de famille du demandeur
- La carte d’identité
- Le passeport
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif des revenus

Pour plus de renseignements, contacter le service de l’état civil à l’Hôtel de Ville au 03 21 13 03 41.


Certificat de nationalité française

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Document délivré au greffe du Tribunal d’Instance de Béthune.

Tel : 03 21 63 14 30
- Fax : 03 21 66 24 71


Carte d’invalidité

Un certificat fourni par le Maire est à faire remplir par votre Médecin traitant.

Fournir :
- Une photo d’identité récente sur fond blanc
- Une attestation de la sécurité sociale
- Le livret de famille.


Inscription sur les listes électorales

Première inscription sur les listes électorales du lieu de domicile ou inscription au lieu du nouveau domicile

Du 1er janvier au 31 décembre

Fournir :
- La carte d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois


Recensement militaire

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Date pour effectuer les démarches : le mois d’anniversaire des 16 ans 

Fournir :
- Le livret de famille

- La carte d’identité


Duplicata de permis

S’adresser à la préfecture et fournir :
- Une déclaration de perte ou de vol du permis
- Une photocopie de sa pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- 2 photos


Carte grise

S’adresser à la sous-préfecture et fournir :
- Un certificat de vente
- La carte grise signée et barrée par le vendeur
- Un certificat de conformité
- Sa pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent


Permis de chasser

Passer l’examen de la Fédération Départementale des Chasseurs (3 sessions d’examen organisées au cours de l’année) et fournir :
- Le formulaire d’inscription
- Une photocopie de la pièce d’identité (CNI, livret de famille, passeport)
- 2 enveloppes affranchies libellées à l’adresse du demandeur
- Un chèque postal ou bancaire à l’ordre de l’ONES

Pour les mineurs : fournir une autorisation parentale en supplément.


Demande de la Médaille d’Honneur du Travail

Retirer en Mairie un dossier à compléter

Fournir :
- Une attestation de chaque employeur
- Le livret militaire
- La carte d’identité ou le livret de famille


Déclaration en Mairie d’un chien de première catégorie

Le propriétaire du chien doit se présenter en Mairie pour signer une déclaration et fournir :
- Sa pièce d’identité
- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire et couvrant le chien
- La carte d’identification du chien avec le numéro de tatouage
- Un justificatif de domicile
- Le certificat vétérinaire de stérilisation
- Le certificat antirabique
- Le carnet de santé du chien


Déclaration en Mairie d’un chien de deuxième catégorie

Le propriétaire du chien doit se présenter en Mairie pour signer une déclaration et fournir :
- Sa pièce d’identité
- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire et couvrant le chien
- La carte d’identification du chien avec le numéro de tatouage
- Un justificatif de domicile
- Le certificat antirabique
- Le carnet de santé du chien

Actualités Mairie

  • Permanence mutuelle communale

    La Mutuelle Just, mutuelle communale, assurera une permanence en Mairie le mardi 4 juillet 2017 de 14h à 16h30.

  • Le Conseil Municipal

    La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 30 juin 2017 à 19h en Mairie, salle des mariages.

  • Portail Famille

    Le paiement en ligne est désormais possible via votre espace personnel. Connectez vous vite !

  • Accueils de loisirs juillet 2017

    Les accueils de loisirs maternel et élémentaire auront lieu du 10 au 28 juillet 2017. Les inscriptions se déroulent du 15 mai au 24 juin lors des permanences jeunesse les lundis et samedis en Mairie ou sur le portail famille.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 28 juin 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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