Compte-rendu du Conseil Municipal

Retrouvez ici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le mardi 14 décembre 2021 à 18h30 à la salle Cuvelier.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’Assemblée au sein de la salle Aimable Cuvelier pour ce dernier rassemblement collectif et local de l’année que constitue le Conseil Municipal.
Il remercie le Président et les membres de l’Amicale Laïque pour avoir pris la décision d’annuler les festivités du 31 décembre au regard de la reprise épidémique du Covid 19.

Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications.

• Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

⇒ D’approuver la modification n°2 du marché « aménagement de l’école DOLTO - Lot 2 concernant les aménagements extérieurs » afin d’apporter les modifications suivantes : réalisation d’un enduit en soubassement, pour un montant total en plus de 2 875,00 € HT ou 3 450,00 € TTC.

⇒ D’approuver la modification n°3 du marché « aménagement de l’école DOLTO - Lot 2 concernant les aménagements extérieurs » afin d’apporter les modifications suivantes : enfouissement des réseaux souterrains, pour un montant total en plus de 2 895,00 € HT ou 3 474,00 € TTC.

• Rapport Social Unique : transmission de l’avis du Comité Technique Territorial aux membres du Conseil Municipal.

• Au titre de l’article L2322-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’effectuer les virements de crédits suivants :

ARTICLE NATURE FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE
022 Dépenses imprévues - 13 000,00 € 022
64111 Rémunération principale + 13 000,00 € 012

 

ARTICLE NATURE FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE
022 Dépenses imprévues - 5 000,00 € 022
64111 Rémunération principale + 5 000,00 € 012

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

• La nature du scrutin afin de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Françoise TOULOUSE dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.
Vote pour le mode de scrutin public : 27
Vote pour le mode de scrutin secret : 1

Le maintien de Madame Françoise TOULOUSE dans ses fonctions d’Adjointe au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations.
Vote Pour : 15 - Contre : 13

• Modification et fixation du nombre d’Adjoints au Maire à 8.
Vote Pour : 27 - Contre : 1

• L’élection du 8ème Adjoint au Maire : Monsieur Bernard COQUET, Conseiller Municipal Délégué et Monsieur David PENETTICOBRA, Conseiller Municipal, ont fait acte de candidature aux fonctions de 8ème Adjoint.
Proclamation des résultats :
Nombre d’enveloppes dans l’urne : 28
Monsieur Bernard COQUET : 22
Monsieur David PENETTICOBRA : 2
Bulletins blancs : 3
Bulletin nul : 1
Monsieur Bernard COQUET est élu 8ème Adjoint au Maire, il sera chargé de la sécurité des biens et des personnes, et de la sécurité routière.

Monsieur Bernard COQUET étant élu 8ème Adjoint, le poste de Conseiller Municipal Délégué qu’il occupait précédemment devient vacant.
Monsieur le Maire nomme Monsieur David GUIDE en qualité de Conseiller Municipal Délégué chargé de l’émergence et du développement d’actions en direction de la jeunesse.

• La modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal comme suit :

⇒ A compter du 15 décembre 2021 le montant de l’indemnité de fonctions du Maire prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé comme suit :
 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique

⇒ A compter du 15 décembre 2021, le montant de l’indemnité de fonctions des adjoints prévue par l’article L 2123-24 précité est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :
 1er adjoint : 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique
 2ème adjoint : sans indemnité
 3ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
 4ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
 5ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique
 6ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique
 7ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique
 8ème adjoint : 14% de l’indice brut terminal de la fonction publique

⇒ A compter du 15 décembre 2021, le montant de l’indemnité de fonctions des conseillers municipaux prévue par l’article L 2123-24-1-II et III précité est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :
 Conseiller Municipal délégué au suivi des Associations à travers les manifestations municipales et de la gestion des salles : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 Conseiller Municipal délégué aux adultes-relais, à la vie associative et caritative : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 Conseiller Municipal délégué à la solidarité et au handicap au titre des « Parcours de Vie » : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
 Conseiller Municipal délégué à l’émergence et au développement d’actions en direction de la Jeunesse : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vote à l’unanimité

• L’ouverture de crédits au chapitre 041 pour l’intégration des terrains de voiries section AK n°448-449-452-453 dans l’actif de la Commune.
Vote à l’unanimité

• La modification des conditions de rémunération des agents recenseurs intégrant les deux demi-journées de formation obligatoire à 120.00 €.
Vote à l’unanimité

• La cession du logement social sis 8 rue Bellanne appartenant à la SA d’HLM Maisons&Cités.
Vote à l’unanimité

• Le renouvellement du conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales sur le développement des séjours enfants : augmentation des places financées à 45 sur les années 2022 et 2023.
Vote à l’unanimité

• La fixation de la liste des dépenses sans mandatement préalable.
Vote à l’unanimité

• La décision modificative de crédits n°6 : réajustement de certains crédits budgétaires afin de constituer une provision pour l’année 2021 à hauteur de 15% des restes à recouvrer depuis plus de 2 ans comme suit : - 1465.00 € du compte 60633 « Fournitures de voirie » pour les porter au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Vote à l’unanimité

• La revalorisation des gratifications versées aux récipiendaires à l’occasion des noces d’or (50 ans) et de diamant (60 ans), ainsi que la création de gratifications pour les noces de palissandre (65 ans) et les noces de platine (70 ans) comme suit :

 Noces d’or : 75.00 €
 Noces de diamant : 100.00 €
 Noces de palissandre : 125.00 €
 Noces de platine : 150.00 €
Vote à l’unanimité

• La revalorisation des redevances de concessions cimetière à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

  MONTANTS ACTUELS MONTANTS A COMPTER DU 01.01.2022
CONCESSION DE TERRAIN    
15 ans 85,00 € 170,00 €
30 ans 150,00 € 300,00 €
COLOMBARIUM    
15 ans 420,00 € 450,00 €
30 ans 500,00 € 550,00 €
DISPERSION DES CENDRES    
Puit cinéraire 40,00 € 40,00 €

Vote à l’unanimité

• Les subventions exceptionnelles au profit des associations : la Société de Chasse Loisonnaise pour un montant de 350.00 € et l’Avant-Garde Colombophile pour un montant de 600.00 €.
Vote à l’unanimité

• L’acquisition du bien sis 100 rue Léon Blum, cadastré AB n°751 et 752, auprès de l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-France au prix de 236 394.58 € TTC dont 2 732.43 € de TVA.
Vote à l’unanimité

• La cession du bien communal sis 93 rue Léon Blum, section AB n° 747 pour un montant de 105 000.00 €, en sus les frais de l’agence immobilière d’un montant de 5 990.00 €.
Vote à l’unanimité

• La cession du terrain communal, section AB n°765, au prix de 950.00 €.
Vote à l’unanimité

• L’échange de terrains dans le cadre du projet Ages&Vie rue Bourbotte/Liénard : la cession de la parcelle communale section AL n°208 contre l’acquisition de la parcelle section AH n°513 appartenant à un particulier.
Vote à l’unanimité

 

Monsieur le Maire laisse la parole aux rapporteurs des différents pôles afin qu’ils donnent lecture aux membres du Conseil Municipal des comptes rendus de leur réunion

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal et les services municipaux pour la préparation du Conseil.

Monsieur le Maire souhaite de très bonnes fêtes de fin d’années à tous.

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