Réunions du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.

Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.

De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.


Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022

Liste des délibérations :

  • Délibération n° 2022/089 : Décision budgétaire modificative n°2 : Ouverture de crédits - chapitre 041 - Intégration des terrains cadastrés AL n°18 et AB n°765 dans le patrimoine communal avant cession - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/090 : Suvention exceptionnelle aux Communes et habitants sinistrés par la tornade du sud arrageois - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/091 : Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/092 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/093 : Redevances d'occupation du domaine public - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/094 : Versement d'indemnités d'éviction au profit de Monsieur Gabriel BIDAULT dans le cadre de l'acquisition de terrains appartenant à SIA HABITAT - 27 Pour et 1 Abstention
  • Délibération n° 2022/095 : Acquisition de parcelles cadastrées section AB n°321, 322 et 323 appartenant à l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/096 : Déclassement du domaine public des parcelles communales AE 227, 228, 229 et 230 dans le cadre d'un échange de terrains entre la ville de Loison-sous-Lens et la Société Immobilière du Grand Hainaut - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/097 : Transaction entre la Commission de Régulation de l'Energie et la ville de Loison-sous-Lens pour le remboursement partiel de la Contribution du Service Public de l'Energie - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/098 : Emission de mandats administratifs pour le remboursement de redevances versées par les familles au titre des accueils de loisirs - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/099 : Autorisation de dépenses en investissement 2023 - Vote pour : 28 / Abstention : 1
  • Délibération n° 2022/100 :Subvention exceptionnelle au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'école Dolto - Nombre de votants : 27 / Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/101 : Convention de mise à disposition d'un bien sis 8 rue Guay Lussac appartenant à la SA HLM Maisons et Cités - Nombre de votants : 20 / Vote pour : 19 / Abstention : 1
  • Délibération n° 2022/102 : Décision modification budgétaire n°3 : Virements de crédits - paiement des salaires - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/103 : Décision modificative budgétaire n°4 : Ouverture de crédits - travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public rues du Cher - Indre et Scweitzer - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/104 : Motion pour un accompagnement respectueux des collectivités locales dans le cadre du budget 2023 - Approuvée à l'unanimité

Le procès verbal de cette séance sera publié après la séance du Conseil Municipal du mercredi 1er février 2023.

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