L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Conseil Municipal du mercredi 5 juillet 2023
Liste des délibérations :
Délibération 2023-040 - Création de postes dans le tableau d'effectifs du personnel communal_
Délibération 2023-041 - Désaffectation de 4 logements de fonction de l'école Dolto_
Délibération 2023-045 - Demande en admission en non-valeur de créances
Délibération 2023-047 - Barème de rémunération du contrat d'engagement éducatif
Délibération 2023-049 - Délibération de principe pour apurement des déficits de régie_871
Le procés verbal sera publié prochainement.
