L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024
Liste des délibérations
- Délibération 19 : Motion "Ma Poste, j'y tiens"
- Délibération 20 : Etablissement d'un mandat administratif pour le remboursement d'un sinistre rue de l'Abbaye
- Délibération 21 : Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère Interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais
- Délibération 22 : Création de postes d'adjoints d'animation
- Délibération 23 : renouvellement du contrat colonie 2024-2025
- Délibération 24 : Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet "Fonds Publics et Territoires - Axe jeunesse"
- Délibération 25 : Composition des membres du Comité de Gestion du Fonds de Travaux Urbains
- Délibération 26 : Signature de la Convention de partenariat avec l'association Noeux Environnement dans le cadre du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion Territoriale "Fonds Vert Biodiversité" 2024-2025
- Délibération 27 : Dispositif "10 000 départs en vacances" initié par la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
- Délibération 28 : Signature de la Convention de mandat avec la CALL pour la délégation de Maîtrise d'ouvrage des études et des travaux de devoiement des réseaux de communication électroniques
- Délibération 29 : Remboursement des frais de visite médicale pour le renouvellement de permis poids lourds
- Délibération 30 : Création d'un poste d'emploi permanent dans le tableau des effectifs du personnel
- Délibération 31 : Rappel sur traitement à un agent territorial : régularisation de rémunération suite à une erreur matérielle dans l'arrêté de nomination
- Délibération 32 : Création d'emplois non permanents d'animateurs en Contrat d4engagement Educatif dans le cadre des Accueils de Loisrs Sans Hébergement pour l'année 2024
- Délibération 33 : Etablissement de mandats adminsitratifs - remboursement d'adhésion au séjour neige
- Délibération 34 : Vote des taux de fiscalité directe locale : fixation des taux d'imposition pour l'année 2024
- Délibération 35 : Délibération sur le Compte Administratif et l'affectation des résultats
- Délibération 36 : Délibération sur le Compte de Gestion 2023
- Délibération 37 : Vote des subventions aux associations
- Délibération 38 : Vote du budget primitif 2024
