Révision allégée et modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Loison-sous-Lens
Par arrêté en date du 28 août 2023, afin d’assurer une bonne information et participation du public, Monsieur le Maire de LOISON SOUS LENS a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant à la fois sur la révision allégée et la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Loison-sous-Lens pour une durée de 31 jours du lundi 18 septembre au mercredi 18 octobre 2023.
Avis d'enquête publique 
Note de présentation des dossiers soumis à l'enquête publique conjointe
Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et sera présent à la mairie pour recevoir les observations orales et écrites des riverains aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 18 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures
- Le samedi 30 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures
- Le mardi 10 octobre 2023 de 14 heures à 17 heures
- Le mercredi 18 octobre 2023 de 14 heures à 17 heures
Ces observations pourront également être adressées au commissaire-enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@loison-sous-lens.fr
Modification de droit commun :
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Plan A
- Plan B
- Plan C
- Réglement écrit (avec suivi de modifications)
- Décision de la MRAE des Hauts-de-France
Révision allégée :
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Prescription d'une révision allégée du PLU
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Arrêt du projet de révision du PLU dans le cadre d'un projet immobilier Age&Vie, rue Liénard
- Notice de présentation
- Evaluation environnementale
- Plan A
- Plan B
- Plan C
- Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint
