L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Le procès verbal de la séance du 1er juillet 2025
Séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2025 - Liste des délibérations :
- Délibération n° 2025-074 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-075 : Convention de mise sous pli - élections municipales 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-076 : Cession du bus immatriculé CA-951-QJ appartenant à la Commune - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-077 : Cession du véhicule immatriculé 4344 WK 62 appartenant à la Commune pour destruction - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-078 : Cession du véhicule immatriculé 4399 XB 62 appartenant à la Commune pour destruction - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-079 : Demande de subventions au titre du Fonds Biodiversité - rue Devouges à la place Bocquet - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-080 : Maintien des garanties d’emprunts accordées à la Sté Immo du Grand Hainaut par la ville en faveur de SIA - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-081 : Approbation de la révision allégée du PLU - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-082 : Approbation de la révision du Règlement Local de la Publicité - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-083 : Dérogations au repos dominical - année 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-084 : Demande de subvention au titre du Fonds Publics et Territoires - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-085 : Indemnités d’éviction au profit de Monsieur Jean-Sébastien HACCART - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-086 : Emission d’un mandat administratif – remboursement annulation location de salle - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-087 : Subvention exceptionnelle – Association de Défense du Droit de Circuler en Véhicules Anciens - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-088 : Mandat administratif pour le remboursement d’un dommage causé sur un véhicule – responsabilité communale - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-089 : Adhésion au service commun d’Instruction et de l’Application Droit des Sols de la CALL - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2025-090 : Cession des parcelles communales cadastrées section AH 644 pour 167 m² et AH 646 pour 147 m² rue Liénard - Vote à l'unanimité
Le procès verbal sera disponible à l'issue de la prochaine séance du Conseil.
