Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à la réunion du Conseil Municipal du mercredi 29 mars 2023
Liste des délibérations :
- Délibération n°2023/016 : Vote des taux de la fiscalité directe locale - exercice 2023. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/017 : Motion contre la réforme des retraites. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/018 : Acquisition des parcelles cadastrées AB 771 et 773 rue Léon Blum. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/019 : Prise en charge par la Commune de la carte conducteur dans le cadre d'un permis poids lourds. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/020 : Avenant n°1 à la convention de partage de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçues sur les Zones d'Activités Economiques. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/021 : Subvention aux associations. Nombre de suffrages exprimés : 12. Votes pour 10 - Abstentions 2 - Sans participation 15
- Délibération n°2023/022 : Délibération sur le compte de gestion 2022. Votes pour 25 - Vote contre 1 - Abstention 1
- Délibération n°2023/023 : Délibération sur le compte administratif et l'affectation des résultats. Votes pour 24 - Vote contre 1 - Abstention 1
- Délibération n°2023/024 : Vote du budget primitif 2023. Votes pour 25 - Vote contre 1 - Abstention 1
Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à la réunion du Conseil Municipal du mercredi 1er février 2023
Liste des délibérations :
- Délibération n°2023/001 : Arrêt de projet de révision allégée du PLU dans le cadre du projet immobilier Ages&Vie - Rue Liénard. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/002 : Projet de guiguettes de la Souchez : convention avec l'association Le Prévert de Harnes. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/003 : Mise à disposition d'un véhicule de service à Monsieur le Maire pour l'exercice de ses mandats. Vote pour : 28 / Vote contre : 1
- Délibération n°2023/004 : Vente de la parcelle cadastrée AB 777 - Rue Becquaert. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/005 : Acquisition des parcelles cadastrées AB 771 et AB 773 - Rue Léon Blum. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/006 : Adhésion de la ville de Loison-sous-Lens au CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/007 : Aide aux vacances enfants de la Caisse d'Allocations Familiales : modification de la tarification des séjours colonies. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/008 : Vote du Débat d'Orientations Budgétaires 2023 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires. Vote pour : 26 / Vote contre : 3
Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à la réunion du Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Liste des délibérations :
- Délibération n° 2022/089 : Décision budgétaire modificative n°2 : Ouverture de crédits - chapitre 041 - Intégration des terrains cadastrés AL n°18 et AB n°765 dans le patrimoine communal avant cession - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/090 : Suvention exceptionnelle aux Communes et habitants sinistrés par la tornade du sud arrageois - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/091 : Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/092 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/093 : Redevances d'occupation du domaine public - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/094 : Versement d'indemnités d'éviction au profit de Monsieur Gabriel BIDAULT dans le cadre de l'acquisition de terrains appartenant à SIA HABITAT - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/095 : Acquisition de parcelles cadastrées section AB n°321, 322 et 323 appartenant à l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/096 : Déclassement du domaine public des parcelles communales AE 227, 228, 229 et 230 dans le cadre d'un échange de terrains entre la ville de Loison-sous-Lens et la Société Immobilière du Grand Hainaut - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/097 : Transaction entre la Commission de Régulation de l'Energie et la ville de Loison-sous-Lens pour le remboursement partiel de la Contribution du Service Public de l'Energie - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/098 : Emission de mandats administratifs pour le remboursement de redevances versées par les familles au titre des accueils de loisirs - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/099 : Autorisation de dépenses en investissement 2023 - Vote pour : 28 / Abstention : 1
- Délibération n° 2022/100 :Subvention exceptionnelle au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'école Dolto - Nombre de votants : 27 / Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/101 : Convention de mise à disposition d'un bien sis 8 rue Guay Lussac appartenant à la SA HLM Maisons et Cités - Nombre de votants : 20 / Vote pour : 19 / Abstention : 1
- Délibération n° 2022/102 : Décision modification budgétaire n°3 : Virements de crédits - paiement des salaires - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/103 : Décision modificative budgétaire n°4 : Ouverture de crédits - travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public rues du Cher - Indre et Scweitzer - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/104 : Motion pour un accompagnement respectueux des collectivités locales dans le cadre du budget 2023 - Approuvée à l'unanimité
Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à la réunion du Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022
Liste des délibérations :
- Délibération n° 2022/064 : Motion relative à la qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/065 : Motion relative à la prise en charge des contrats Parcours Emploi Compétences - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/066 : Motion relative à la mise en oeuvre d'un tarif réglementé du gaz et de l'électricité - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/067 : Approbation du Plan Local de l'Habitat 3 (PLH3) - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/068 : Dérogation au repos dominical année 2023 - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/069 : Avis de la Commune sur le projet de création d'un centre d'entreposage, de démontage et de dépollution de véhicules hors d'usage et de la vente de pièces détachées, présentée par la société DEPOLLU'CARS INDUSTRIE à Lens - 27 Pour et 1 Abstention
- Délibération n° 2022/070 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association Judo Club Loison - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/071 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association Anim'le 8 - 19 Pour 1 Abstention
- Délibération n° 2022/072 : Convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités économiques - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/073 : Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de redevances perçues dans le cadre des accueils de loisirs - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/074 : Revalorisation de la participation communale à la médaille de l'enfance et des familles - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/075 : Convention tripartite entre les Voies Navigables de France, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la ville de Loison-sous-Lens concernant la réfection des berges de la Souchez - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/076 : Demande de subvention au titre du F.I.E.E.T. (Fonds d'Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux) - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/077 : Lancement de la procédure de consultation pour le projet d'éco quartier Cité 8 - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/078 : Vidéo-protection, demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/079 : Convention constitutive du groupement de commandes : pilotage, études et réalisation des aménagements cohérents et concertés du Parc Souchez-Aval, avenant n°3 - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/080 : Modification de la tarification des séjours colonie - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/081 : Modification du fonctionnement du Centre Animation Jeunesse - Approuvée à l'unanimité
Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à la réunion du Conseil Municipal du jeudi 25 août 2022
Liste des délibérations :
- Délibération n° 2022/059 : Fixation du nombre d'Adjoints au Maire - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/060 : Election du 8ème Adjoint au Maire - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/061 : Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/062 : Subvention exceptionnelle au profit de l'Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - Approuvée à l'unanimité
- Délibération n° 2022/063 : Motion de soutien à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale des Mines - Approuvée à l'unanimité
Retrouvez ci-dessous les éléments relatifs à la réunion du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2022.
