Enquête publique du 20 novembre au 10 décembre 2023
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite loi « ABEILLE » relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et son décret d’application du 9 septembre 2016 précisent les obligations des opérateurs et des maires relatives à l’information sur les projets.
Ainsi, les opérateurs doivent fournir un dossier d’information aux maires deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable pour une nouvelle installation.
Le Maire a obligation de mettre le dossier à disposition des habitants de la commune et peut, s’il le juge pertinent, recueillir les observations de ces derniers durant un délai de trois semaines.
C’est dans ce cadre que le présent dossier est mis à la disposition du public ci-dessous :
Dossier d'information
Rapport de simulation de l'exposition
Une version papier du dossier est consultable durant cette période auprès du Service Urbanisme de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pour toute question technique ou réglementaire relative au projet, vous pouvez vous adresser directement à :
SFR
Service Patrimoine et Environnement Nord & Est
2 Boulevard Dominique François Arago
57078 METZ CEDEX 03
Patrimoine-nord-et-est@sfr.com
Vous pouvez également transmettre vos observations sur le projet à l’adresse mail :
enquete.publique@loison-sous-lens.fr
Ou sur le registre mis à disposition à l’accueil du Service Urbanisme.
Vos remarques seront transmises à l’opérateur et aux élus en charge de ce domaine.
